Cour de comptes

  • 13, Av. Comité Urbain, Kinshasa - Gombe | RDC
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La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a publié lundi dernier un rapport accablant sur la gestion des recettes mobilisées par les cours et tribunaux. L’audit a été réalisé au sein des 43 entités, dans le cadre de sa mission de contrôle de gestion des finances publiques. Le rapport révèle un système gangréné par la corruption et les détournements des deniers publics. A en croire Jimmy Munganga, premier président de la Cour des Comptes qui a présenté le rapport, plusieurs pratiques sont à la base de la faible mobilisation des recettes assignées aux cours et tribunaux. Il a cité notamment la perception des mains des justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées, telles que des magistrats, des greffiers et des secrétaires ; l’application systématique d’un taux minimum de 20 dollars américains sur les amendes transactionnelles et les cautionnements de mise en liberté provisoire, sans tenir compte de la gravité des faits ni du rôle social de l’inculpé ; la consommation sur place d’une partie importante des recettes perçues, faute de dotation en frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées ; le versement de la prime de rétrocession à des individus au lieu des services d’assiette ; le non-versement au Conseil d’État de sa prime de rétrocession depuis sa création ; l’utilisation de faux bordereaux de versement pour justifier le paiement des frais de justice ; des ruptures récurrentes des séries dans l’établissement des notes de perception, permettant le détournement de recettes non canalisées vers le Trésor public et l’ouverture d’un compte bancaire personnel par un greffier pour y loger des recettes judiciaires. La Cour des comptes promet des poursuites et des sanctions contre les personnes impliquées dans le détournement des recettes judiciaires. Parmi elles figurent le greffier Roger Mulenda Mukendi du tribunal pour enfant de Kinshasa-Ngaliema  et sa greffière comptable, mandataires d’un compte bancaire chez Equity BCDC, où sont logées les recettes judiciaires, qu’ils retirent à leur gré. En octobre 2023, un rapport publié par l’Ong RCN Justice et Démocratie faisait un constat similaire. Les auteurs dudit rapport attiraient l’attention du gouvernement sur les conditions de travail désastreuses au sein des instances judiciaires, la cupidité, la politisation des décisions judiciaires, la loyauté, et l’indépendance sont parmi les moteurs des pratiques de la corruption dans le secteur de la justice. En 2015, au terme d’une participation aux conférences budgétaires,  un rapport de la société civile évoluant dans le secteur de la gouvernance économique alertait sur ces pratiques d’évasion fiscale. La situation décriée par la Cour des comptes pourrait avoir  un impact considérable sur la mobilisation des recettes du secteur.  Selon la reddition des comptes de 2021 et 2022, même si les prévisions des recettes attendues des cours et tribunaux sont situées actuellement à 7 millions de dollars américains, le trésor public ne capte que 2,4 millions $ l’an, soit 28%. Bruno Nsaka

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JOURNEE PORTES OUVERTES SOCIETE CIVILE FACE A LA COUR DES COMPTES.

Le Premier Président de la Cour des comptes Monsieur Jimmy Munganga Ngwaka, s’oppose à la pratique des dépassements budgétaires qui depuis un temps caractérisent plusieurs ministères et institutions de la RDC. Il a insinué que le dépassement budgétaire est une faute de gestion, une violation de la loi relative aux finances publiques (la LOFIP). C’était à l’occasion de l’échange avec les organisations de la société civile dans le cadre de la journée porte ouverte organisée par la Cour des comptes, vendredi 20 janvier 2022.  Il a appelé aux sanctions contre les ordonnateurs des dépassements chiffrés car ces derniers, à l’en croire, ne sont pas justifiables devant la Cour des comptes. « Le dépassement budgétaire est une faute de gestion. Les auteurs de dépassement budgétaire ne doivent pas penser qu’ils peuvent se permettre n’importe quoi. Ils devraient normalement être sanctionnés mais le problème est qu’ils ne sont pas justifiables devant la Cour des comptes », at-il signifié.  La loi relative aux finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : « sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnées au -delà des dotations budgétaires ». Ce qui revient à dire, selon les techniciens de la loi, que s’il ya dépassement ce que la loi a été violée. « Il faut que les ordonnateurs auteurs des dépassements budgétaires soient sanctionnés politiquement », a insisté Jimmy Munganga.  Le dépassement budgétaire ne peut se faire que sur autorisation de l’autorité budgétaire qui est l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas pour la majorité des dépassements constatés.  Le premier président de la Cour des comptes tient à une collaboration franche avec la société civile qui par la force du contrôle citoyen peut aider les institutions étatiques de contrôle à traquer les auteurs de détournements des deniers publics.  Il a rassuré que les conditions sont réunies pour la Cour des comptes à bien faire son travail cette fois-ci.  « Le Chef de l’Etat a réhabilité la Cour des comptes pour qu’elle joue pleinement son rôle. Il ne s’oppose pas au contrôle. Depuis ma nomination comme premier président tout ce que j’ai demandé comme argent pour le fonctionnement, on me l’a donné. Aujourd’hui, les animateurs de la Cour des comptes sont pris en charge correctement », a-t-il conclu. Rappelons que pour l’exécution du budget 2021, au-delà des institutions et ministères, 13 établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) ont également réalisé des dépassements budgétaires. L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) l’avait énoncé dans son communiqué du 7 novembre 2022. La mission centrale de la Cour des comptes, Institution Supérieure de Contrôle (ISC) de la République Démocratique du Congo, comme le prescrit l’ L’article 180 de la Constitution est « le contrôle de gestion des finances de l’État, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics ». @Jordan MAYENIKINI actualité.cd

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LES USA A TRAVERS USAID APPORTE SON APPUI A LA COUR DES COMPTES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

L’ambassade des États Unis d’Amérique à travers le bureau de finance de l’Agence américaine pour le développement international (USAID) et la Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) ont signé un Protocole d’accord concrétisant leur volonté commune de lutter contre la corruption en République Démocratique du Congo.

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LES DEPASSEMENTS DES BUDGETS DES MINISTERES.

Interrogé par la presse le mardi 21 juin 2022 à Kinshasa, au sujet de ce qui bloque le bon fonctionnement de la Cour des comptes, le Premier Président  Monsieur Ernest IZEMENGIA NSAA-NSAA, a notamment pointé du doigt la problématique de la prestation de serment des magistrats. 

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ATELIER SUR L’APPROPRIATION DU PLAN STRATEGIQUE DE LA COURS DES COMPTES DE LA RDC 2021-2025 TENU A KINSHASA DU 09 AU 11 JUIN 2021

L’atelier sur l’appropriation interne du plan stratégique 2021-2025 de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo s’est déroulé pendant trois jours, soit du 09 au 11 juin 2021 dans la grande salle située au premier niveau du bâtiment administratif de la Cour des Comptes sous la facilitation de Monsieur MUDINA LEBOYER Christian et le rapportage de GANYWAMULUME NYAKURA Roger, tous deux Magistrats, Conseillers à ladite Cour.

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