L’atelier sur l’appropriation interne du plan stratégique 2021-2025 de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo s’est déroulé pendant trois jours, soit du 09 au 11 juin 2021 dans la grande salle située au premier niveau du bâtiment administratif de la Cour des Comptes sous la facilitation de Monsieur MUDINA LEBOYER Christian et le rapportage de GANYWAMULUME NYAKURA Roger, tous deux Magistrats, Conseillers à ladite Cour.

Cinq temps forts ont marqué la journée d’ouverture de l’atelier, à savoir :

• Présentation du programme de la journée par le Chef du protocole ;
• Discours d’ouverture de l’atelier par le Premier Président de la Cour des Comptes ;
• Prise des photos de famille à l’entrée du bâtiment de la Cour des Comptes ;
• Pause-déjeuner ;
• Déroulement des travaux :
• • Présentation succincte du plan stratégique
  • Echanges
  • Présentation détaillée du plan opérationnelle

Du discours d’ouverture du Premier Président de la Cour des Comptes, on peut retenir ce qui suit :

• Cet atelier a son importance car il consacre l’aboutissement d’une longue phase de conception et d’appropriation, par toutes les structures de la Cour, du plan opérationnel subséquent au plan stratégique précité.

• L’implication sans réserve de tous est plus que nécessaire, afin que le plan opérationnel, qui conduira nos actions pendant les cinq prochaines années, soit formellement amélioré et finalisé au terme de cet atelier. Il devra être chronogrammé en séquences annuelles assorties des périodes de suivi et d’évaluation.

• L’orientation prise par l’équipe de planification, consistant à privilégier le renforcement des capacités institutionnelles de la Cour, notamment à travers l’actualisation des outils de travail, des formations, l’amélioration de la gouvernance interne, l’opérationnalisation des chambres des comptes déconcentrées, ainsi que le renforcement des activités de contrôle juridictionnel et extra-juridictionnel, a été saluée par le Premier président. Elle vise le professionnalisme et tous ses attributs tels que le recommandent les organisations des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques, singulièrement l’INTOSAI, au regard des évolutions normatives et technologiques rapides en matière de contrôle des finances publiques.

• Le plan opérationnel doit être considéré à juste titre comme notre livre de chevet.

Avant de terminer son mot d’ouverture, le Premier Président a insisté sur l’implication de tous et de chacun pour l’amélioration de ce plan opérationnel en vue de sa finalisation dans le timing imparti. Après ce discours, la prise des photos de famille est intervenue suivie de la pause-déjeuner avant la reprise des travaux.

Déroulement des travaux

Le facilitateur a présenté de manière succincte le plan stratégique, avant de procéder à la présentation détaillée du plan opérationnel de la Cour des Comptes.

L’élaboration du plan stratégique est partie  du diagnostic de la situation de la Cour des Comptes en se basant sur les points forts, les points faibles et les menaces qui ont conduit à la définition des objectifs et priorités stratégiques. Des priorités dégagées, il a été élaboré le plan opérationnel de la Cour des Comptes en cinq composantes ci-après :

1^ère Composante : Développer et actualiser les outils de contrôles juridictionnels et extra-juridictionnels ;

2^ème Composante : Former les Magistrats et le personnel de vérification afin de renforcer la qualité des travaux et la productivité de l’institution ;

3^ème Composante : Organiser des missions pilotes de contrôle juridictionnel et non juridictionnel capables d’augmenter l’impact des travaux de la Cour des Comptes sur les citoyens ;

4^ème Composante : Améliorer la gouvernance interne de la Cour des Comptes en adoptant les modes de gestion et d’organisation modernes ;

5^ème Composante : Renforcer les capacités de la Cour des Comptes en infrastructures immobilières, mobilières et informatiques.

La deuxième partie de la journée a été consacrée à l’examen de deux premières composantes du plan opérationnel.

Examen de cinq composantes

1^ère Composante : Développer et actualiser les outils de contrôles juridictionnels et extra-   juridictionnels

14 activités devant faire l’objet d’enrichissement et/ou amélioration sont proposées dans cette composante.

2^ème Composante : Former les Magistrats et le personnel de vérification afin de renforcer la qualité       des travaux et la productivité de l’institution

10 activités devant faire l’objet d’enrichissement et/ou amélioration sont proposées dans cette composante.

C’est par l’examen de cette deuxième composante que la première journée a été clôturée.

La deuxième journée a été essentiellement consacrée aux points suivants :

• Suite de la présentation détaillée du plan opérationnelle, et
• Examen de trois autres composantes.

Après un bref rappel du travail de la première journée, les trois dernières composantes ont été passées en revue.

3^ème Composante : Organiser des missions pilotes de contrôle juridictionnel et non juridictionnel

 capables d’augmenter l’impact des travaux de la Cour des Comptes sur les

 citoyens

24 activités devant faire l’objet d’enrichissement et/ou amélioration sont proposées dans cette composante.

4^ème Composante : Améliorer la gouvernance interne de la Cour des Comptes en adoptant les  

                              modes de gestion et d’organisation modernes 

22 activités devant faire l’objet d’enrichissement et/ou amélioration sont proposées dans cette composante.

5^ème Composante : Renforcer les capacités de la Cour des Comptes en infrastructures immobilières,

                              mobilières et informatiques

8 activités devant faire l’objet d’enrichissement et/ou amélioration sont proposées dans cette composante.

Après avoir passé en revue ces trois dernières composantes, une nécessité de faire un examen approfondi de la Cour des Comptes a été évoquée afin d’améliorer les performances de cette dernière et l’intégrité de ses membres pour  plus de professionnalisme dans le but ultime de l’intérêt général.

Les travaux de la 2^ème journée se sont clôturés par l’éclatement de la  commission en 5 équipes de travail selon les 5 composantes du plan opérationnel. Ces équipes, dirigées par les Présidents de chambre, sont reparties comme suit

1^ère équipe : Président BUKASA

2^ème équipe : Président MADUDU

3^ème équipe : Président KATENGA

4^ème équipe : Présidents MUKALENGE et DIANTESA

5^ème équipe : Présidents BOKAKO et BWINO

Les membres de chaque équipe sont repris sur la liste en annexe.

La troisième journée a commencé par les travaux en équipes pour l’enrichissement et l’amélioration des activités proposées pour les cinq composantes.

L’après-midi a été consacré à l’audition des rapports des travaux en équipes. Des amendements, enrichissements, améliorations et même des ajouts ont été portés sur les activités initialement retenues.

Plus particulièrement, les ajouts adoptés en plénière ont consisté :

Composante 1 : De 14 à 15 activités, soit 1 activité supplémentaire ;

Composante 2 : De 10 à 12 activités, soit 2 activités supplémentaires ;

Composante 3 : De 24 à 26 activités, soit 2 activités supplémentaires ;

Composante 4 : De 22 à 24 activités, soit 4 activités supplémentaires ;

Composante 5 : De 8 à 10 activités, soit 2 activités supplémentaires.

Bref, 11 activités supplémentaires ont été validées et insérées dans le plan opérationnel 2021-2025.

Avant la mise en commun, le facilitateur, Magistrat Christian MUDINA LEBOYER, a fait part aux participants de l’échange qu’il venait d’avoir avec le Premier président sur son souhait de prévoir une activité de sensibilisation des Provinces et ETD sur la reddition des comptes périodiques. 

Le facilitateur a souligné que la mise en œuvre de ce plan opérationnel devra permettre à la Cour de se professionnaliser, de renforcer son positionnement constitutionnel en tant qu’Institution Supérieure de Contrôle des Finances publiques de la RDC et d’être présente dans tous les débats relatifs aux Finances publiques. Cependant, renchérit-il, cet outil est nécessaire, mais pas suffisant pour améliorer sa crédibilité vis-à-vis des citoyens. D’autres actions s’avèrent nécessaires.

C’est dans ce cadre qu’il a proposé que la Cour puisse organiser une retraite de deux semaines, afin de permettre aux Magistrats de poser un bon diagnostic sur la situation actuelle de la Cour et de réfléchir sur ce qu’il faut faire pour que la Cour puisse jouer réellement son rôle d’ISC.

l’idée de création des groupes de « Task Force » pour réfléchir sur certaines thématiques visant à (1) renforcer le positionnement de la Cour en tant que l’Institution Supérieure de Contrôle des Finances publiques, et (2) améliorer l’image de la Cour des Comptes, a été également lancée.

Prenant la parole pour le mot de la clôture de cet atelier, le Premier Président de la Cour des Comptes a remercié les participants pour leur contribution à l’amélioration et enrichissement du plan opérationnel de la Cour des Comptes 2021-2025. Par la même occasion, il les a informés d’un appui financier que la Norvège, à travers l’IDI, veut  apporter à Cour des Compte de la RDC, plus précisément en rapport avec l’amélioration de la gestion stratégique et de la gouvernance interne de la Cour.

Un document de projet lui a déjà été envoyé à cette fin par les experts de l’IDI. Le Premier Président de la Cour des Comptes a souhaité en faire part aux participants, afin qu’une équipe soit mise en place pour examiner ce document et veiller à ce qu’il puisse prendre en compte les priorités de la Cour et non de l’IDI.

C’est par ces mots que le Premier Président de la Cour des Comptes a déclaré clos les travaux de l’atelier relatif à l’appropriation du plan opérationnel de la Cour des Comptes 2021-2025.

                                                                       Fait à Kinshasa, le 11 juin 2021

                                                                       GANYWAMULUME NYAKURA Roger

                                                                                   Conseiller- Rapporteur