Cour de comptes

  • 13, Av. Comité Urbain, Kinshasa - Gombe | RDC
  • contact@courdescomptes.cd

PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR DES COMPTES

  • Accueil
  • Le procurer général

Procureur général près la Cour des comptes

WhatsApp Image 2025-02-17 at 14.32.36

Salomon TUDIESHE KABUTAKAPUA KABUTAKAJIKA ,
Procureur général près la Cour des comptes

Le Procureur général près la Cour des comptes est nommé, relevé de ses fonctions, mis à la retraite et, le cas échéant, révoqué par le Président de la République, conformément à l’article 178 de la Constitution.
Le Procureur général près la Cour des comptes exerce les fonctions du ministère public par voie de réquisitions, de conclusions, d’avis et de notes. Il peut faire des observations orales complémentaires aux différentes séances des formations de la Cour.

Il est présent ou représenté dans les comités ou commissions constitués au sein de la Cour des comptes.
Il défère à la Cour des comptes les opérations présumées constitutives de gestion de fait, à son initiative ou à la demande du ministre ayant les finances ou le budget dans ses attributions, d’autres ministres intéressés, des responsables des institutions provinciales, des responsables des organes des entités territoriales décentralisées, des entreprises du portefeuille, des établissements et services publics, sur dénonciation des tiers, sans préjudice du droit de la Cour des comptes de se saisir d’office de ces opérations.

Il défère les cas des fautes de gestion devant la Chambre de Discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes.
Il requiert l’application des amendes prévues par la loi.
Il présente des conclusions écrites sur les rapports qui lui sont communiqués avec pièces à l’appui.

Tous les rapports lui sont communiqués, particulièrement les rapports concernant les quitus, les débets, les amendes, les décisions sur la compétence, les comptabilités de fait ainsi que les appels, les pourvois en cassation, les recours en révision et les rétractations.
Il peut, en tant que de besoin, communiquer avec les autorités administratives et judiciaires par notes du parquet. Outre le secrétariat du parquet général, le Procureur général bénéficie des services administratifs de la Cour des comptes.
  • Le Procureur général participe, avec voix délibérative aux séances de formations consultatives de la Cour des comptes ;
  • Il est obligatoirement consulté par le Premier président de la Cour des comptes sur toutes les questions relatives à l’organisation générale des travaux de l’institution ;
  • Il est consulté par le Premier président de la Cour des comptes avant toute décision de destruction, dans les délais légaux, des pièces comptables exploitées;
  • Il veille à l’exécution des arrêts et décisions de la Cour des comptes auprès des services habilités du Gouvernement, du gouvernement provincial et de l’exécutif de l’entité territoriale décentralisée.

ACTUALITÉS

ANNONCES

37 ANS D'EXISTENCE

Comme gendarme des finances publiques en République Démocratique du Congo.

Nos valeurs

Indépendance

La Cour des comptes de la RD Congo veille à son indépendance en portant des avis et des jugements de manière impartiale et souveraine.

Professionnalisme​

La Cour des comptes effectue ses contrôles de façon objective et équitable en appliquant les normes professionnelles les plus élevées.

Intégrité

La Cour des comptes applique un code de déontologie strict et utilise les normes les plus élevéeS en matière d’éthique.

Servir l’intérêt public

La Cour des comptes promeut la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publiques afin de participer à l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise.