Historique

L’existence de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo remonte à la période coloniale. En effet, la charte Coloniale du 18 octobre 1908 soumettait les finances publiques de la Colonie du Congo Belge à la vérification de la Cour des comptes de Belgique. (Article 13).

A l’ascension du pays à l’indépendance, la loi fondamentale du 19 mai 1960 confirma la création d’une Cour des comptes (article 243) mais en attendant son organisation, les finances de la jeune République resteront soumises à la vérification de la Cour des comptes de Belgique, du moins pour l’exercice budgétaire de 1960 (article 253).

Le 16 avril 1963 fut promulguée une loi portant organisation d’une Cour des comtes d’essence parlementaire. Elle constitua la première expression nationale en la matière. Le régime du 24 novembre 1965 était amené à dissoudre la Cour des comptes pour la rétablir deux ans plus tard par la Constitution du 24 juin 1967 telle que modifiée (article 107). Mais, il a fallu vingt ans, 1987, pour qu’elle soit effectivement organisée. Il faut noter toutefois que depuis janvier 1983, une commission parlementaire instituée par la loi 0001 du 12 janvier 1983 qui devrait faire office de la Cour des comptes.