La redevance minière constitue une ressource publique importante destinée à assurer une meilleure redistribution des revenus issus de l’exploitation minière au profit des collectivités territoriales et, à travers elles, des populations affectées par les activités minières. Son utilisation doit, à ce titre, s’inscrire dans une logique de développement local, de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance. Dans le cadre de son mandat constitutionnel et légal, la Cour des comptes a réalisé un audit de conformité portant sur la gestion de la redevance minière allouée aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) de la province du Lualaba au titre des exercices 2024 et 2025. Cet audit avait pour objectif d’apprécier la régularité de la collecte, de la répartition, du reversement, de la gestion et de l’utilisation de cette ressource publique au regard du Code minier, du Règlement minier, des règles de la comptabilité publique, de la législation relative aux marchés publics ainsi que des autres textes applicables. Pour télécharger le rapport complet, cliquez sur le lien ci-dessous: https://courdescomptes.cd/wp-content/uploads/2026/10/RAPPORT-SUR-LA-REDEVANCE-MINIERE-AU-21_09_2026.pdf   CellCom/Cour des comptes

Le Premier président de la Cour des comptes de la République démocratique du Congo, Jimmy Munganga Ngwaka, a présenté, ce mardi 27 octobre 2026, devant la plénière de l’Assemblée nationale, l’économie générale du rapport définitif relatif au contrôle de l’exécution de la loi de finances de l’exercice 2025. Ce rapport met en évidence des résultats macroéconomiques encourageants, mais également des irrégularités budgétaires importantes, des insuffisances dans la mobilisation des recettes et une sous-exécution préoccupante des dépenses d’investissement, particulièrement dans les secteurs sociaux et productifs. Cette présentation s’inscrit dans le cadre de la mission d’assistance au Parlement confiée à la Cour des comptes par la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018. Elle vise à permettre aux représentants du peuple d’apprécier la conformité de l’utilisation des ressources publiques aux autorisations budgétaires accordées au Gouvernement. L’exercice 2025 s’est déroulé dans un contexte marqué notamment par la dégradation de la situation sécuritaire dans l’Est du pays. Malgré ces contraintes, certains indicateurs macroéconomiques ont évolué favorablement. La croissance économique s’est établie à 5,8 %, dépassant la prévision de 5,3 %, tandis que l’inflation moyenne a été ramenée à 7 %, contre 8,8 % attendus.Le rapport met également en évidence des insuffisances dans la gestion des budgets annexes, des comptes spéciaux et des budgets-programmes. Si la Cour salue l’extension de ces derniers de sept à vingt ministères, elle relève que, sur 372 indicateurs de performance, 101 présentent des taux d’atteinte non déterminés. Des divergences ont également été constatées entre les rapports de performance de quinze ministères et le rapport consolidé.Face à ce constat, le Premier président préconise un renforcement du suivi parlementaire des recommandations, un dialogue institutionnel structuré entre le Gouvernement et la Cour des comptes, ainsi qu’une amélioration de la comptabilité publique. Il appelle également à mieux intégrer les enseignements des contrôles dans la préparation des budgets futurs et à promouvoir une véritable culture de redevabilité et de performance. En conclusion, Jimmy Munganga Ngwaka a rappelé que la reddition des comptes ne doit pas être considérée comme une simple formalité légale, mais comme un instrument essentiel d’amélioration de la gestion publique. L’enjeu, a-t-il souligné en substance, est de garantir le respect des crédits votés par le Parlement, la transparence dans l’utilisation des deniers publics et la traduction effective des priorités nationales en résultats concrets pour la population. La Cour des comptes réaffirme ainsi sa disponibilité à accompagner l’Assemblée nationale et le Gouvernement dans leurs responsabilités respectives, tout en préservant son indépendance, afin que les irrégularités constatées donnent lieu à des mesures correctrices durables CellCom/Cour des comptes

La Cour des comptes a tenu ce mercredi 21 octobre 2026, son audience en chambres réunies dans la salle Mabi Mulumba, aucience consacrée à l’adoption de son rapport général sur l’exécution du budget du pouvoir central pour l’exercice 2025. Cette audience s’est tenue conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Cette audience intervient au lendemain d’une séance de débat contradictoire entre la Cour des comptes et le Gouvernement, tenue le lundi 19 octobre 2026, dans la même salle. Cette étape avait permis aux parties concernées d’examiner les observations issues des travaux de     contrôle préalablement à l’adoption du rapport de la Cour. A l’issue de son adoption, ce rapport définitif sera transmis à l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale pourra ainsi s’appuyer sur les conclusions et les recommandations de la Cour des comptes lors de l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du contrôle de l’exécution du budget de l’État et contribue au renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques. L’examen de ce rapport constitue ainsi une étape importante dans le processus de reddition des comptes, en permettant au Parlement de disposer d’éléments d’appréciation sur l’exécution du budget  du pouvoir central du dernier exercice clos. CellCom/Cour des comptes

Il s’est tenu au siège de la Cour des comptes à Kinshasa, ce lundi 19 octobre 2026, une séance de débat contradictoire entre une délégation du Gouvernement et la Cour des comptes, consacrée à l’examen des réponses du Gouvernement aux observations formulées par la Cour dans son rapport provisoire relatif au contrôle de l’exécution de la loi de finances de l’exercice 2025. La séance, organisée conformément aux dispositions de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018, notamment celles relatives à la mission d’assistance et au caractère contradictoire de la procédure devant cette juridiction, a connu la participation de la délégation du Gouvernement conduite par le Directeur du cabinet du Ministre des Finances, Monsieur Alain MALATA et la Cour des comptes, représentée par son Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA. Il sied de noter qu’au cours des travaux, les échanges ont porté sur la revue des observations de la Cour et les réponses apportées par le Gouvernement ainsi que des éclaircissement complémentaires nécessaires à la finalisation du rapport de la Cour. Saisissant cette occasion, le Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a dénoncé le retard avec lequel le Gouvernement dépose le projet de loi portant reddition des comptes au Parlement et à la Cour des comptes. Il a, à cet égard, appelé au strict respect des dispositions de l’article 84 de la loi relative aux finances publiques. La Cour réitère son attachement au respect du principe du contradictoire, préalable à l’adoption du rapport définitif. La séance marque une étape importante dans le processus d’examen des réponses du Gouvernement et de consolidation du rapport de la Cour des comptes. La cérémonie s’est clôturée par la signature d’un procès-verbal, matérialisant le déroulement contradictoire de la séance et les points examinés. CellCom/Cour des comptes

Une délégation de la Cour des comptes de la République démocratique du Congo, conduite par son Premier président, Jimmy MUNGANGA NGWAKA, participe aux assises de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à Bruxelles, en Belgique où le Premier Président de cette institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics est intervenu avec un brillant discours ce mercredi 07 octobre 2026.La journée du mercredi 7 octobre 2026 a été consacrée à la Journée d’apprentissage entre pairs, organisée au Palais d’Egmont, en prélude à la Conférence mondiale de l’ITIE. Cette rencontre a permis aux acteurs de la mise en œuvre de l’Initiative de partager leurs expériences, leurs innovations, leurs réussites ainsi que les défis rencontrés dans le renforcement de la transparence et de la gouvernance du secteur extractif. Parmi les différentes sessions prévues figurait celle consacrée aux institutions supérieures de contrôle et à leur participation à la mise en œuvre de l’ITIE. Les échanges ont notamment porté sur leur contribution à l’assurance qualité des données, au suivi des divulgations gouvernementales et au suivi des recommandations issues du processus ITIE.Intervenant au nom de la Cour des comptes de la RDC, Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a présenté l’expérience congolaise en matière de contrôle et de certification des données liées au secteur extractif.Il a rappelé que la Cour des comptes est à la fois l’Institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics et une juridiction financière. Son mandat couvre notamment le contrôle de la gestion des finances, des biens et des comptes du pouvoir central, des provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics relevant de sa compétence. Dans l’exercice de cette mission, la Cour contribue à l’assurance qualité et à la certification des données produites dans le cadre de l’ITIE, en lien notamment avec l’Exigence 4.9 de la Norme ITIE 2023. Pour la RDC, cette mission revêt une importance particulière en raison de l’ampleur de ses ressources minières, pétrolières et forestières. L’enjeu, selon le Premier président, est de veiller à ce que les revenus générés par ces ressources soient correctement mobilisés, comptabilisés, affectés et utilisés dans l’intérêt général.L’expérience présentée par la Cour des comptes montre également que les données ITIE ne servent pas uniquement à la certification. Elles constituent aussi une source d’information permettant à la Cour de planifier et orienter ses propres audits.Ces données alimentent notamment la cartographie des risques et permettent de cibler les contrôles sur les secteurs ou mécanismes présentant des enjeux particuliers. Le Premier président a cité l’exemple de la dotation minimale de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières destinée au financement des projets de développement communautaire. Sur la base notamment des informations issues du processus ITIE et de l’analyse des risques, la Cour a réalisé en 2024 un audit portant sur la gestion de cette dotation pour les exercices 2018 à 2023. CellCom/Cour des comptes

La Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait, a rendu, ce vendredi 2 octobre 2026, un arrêt provisoire déclarant trois responsables de la province du Kongo Central dont le Gouverneur NKUANGA MASUANGI BILOLO Grâce, comptables de fait, conjointement et solidairement, pour des opérations financières portant sur un montant total de 9 042 553,19 dollars américains.Retenez que les personnes concernées sont le gouverneur du Kongo Central, Grâce NKUANGA MASUANGI BILOLO, le ministre provincial des Finances, LUYEYE NDOKOLO, et l’ordonnateur délégué provincial, NDUNGI BUTSEDE Germain. Il sied de rappeler que cette décision fait suite à l’examen d’un dossier portant sur deux marchés publics provinciaux, à savoir la construction du nouveau bâtiment de l’Assemblée provinciale et l’acquisition d’engins de travaux publics. La Cour des comptes a notamment analysé les pièces du dossier, les auditions des personnes concernées ainsi que les conclusions et réquisitions du ministère public.Le premier marché concerne la construction du bâtiment de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, confiée à l’entreprise SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL, pour un montant contractuel de 6 577 940,85 dollars américains.Dans le cadre de ce projet, la Cour a relevé un virement de 5 millions de dollars ordonné avant la signature du contrat, intervenue le 26 décembre 2024. En janvier 2025, cette somme a été répartie entre l’entreprise bénéficiaire, qui a reçu 3 millions de dollars, et la Division provinciale des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, à laquelle 2 millions de dollars ont été transférés. Sur cette dernière somme, 1 994 000 dollars ont ensuite été versés à l’entreprise sur la base d’un ordre de paiement signé par le chef de division, sans intervention du comptable public principal. Le second marché porte sur l’acquisition d’engins de travaux publics auprès de MANEWS SARL, pour un montant contractuel de 6 474 381 dollars américains. La Cour a examiné un décaissement de 4 042 553,19 dollars, effectué en mars 2025, à la suite d’une demande de virement signée conjointement par l’ancien ministre provincial des Finances et l’ancien ordonnateur délégué provincial. L’un des principaux éléments retenus par la Cour concerne l’absence d’intervention du comptable public principal, Willy MAFUALA NSILA, dans les opérations financières examinées.Dans son arrêt provisoire, la Cour des comptes a accordé aux trois personnes concernées un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la décision pour déposer au greffe un compte de régularisation unique et structuré.Ce document devra être accompagné de pièces justificatives authentiques, notamment les factures acquittées, les procès-verbaux de réception technique des engins, les procès-verbaux de réception ou d’avancement des travaux ainsi que tout autre document attestant la réalité et la conformité des prestations réalisées.L’objectif est de permettre à la Cour de vérifier si les fonds publics ont été utilisés conformément à leur destination et si les dépenses engagées sont régulièrement justifiées. La Cour des comptes précise que cette déclaration provisoire de gestion de fait ne constitue pas une condamnation pour détournement de fonds publics. Elle s’inscrit dans une procédure qui reste en cours, car en cas d’insuffisance des justificatifs, la procédure pourrait également aboutir à la fixation d’un débet financier, susceptible d’entraîner des conséquences patrimoniales pour les personnes concernées.À travers cet arrêt provisoire déclarant les mis en cause comptables de fait, la Cour des comptes poursuit sa mission de contrôle de la régularité des opérations financières publiques et de protection des deniers de l’État et des provinces. Le dossier demeure ouvert dans l’attente de la production des justificatifs et du prononcé de la décision définitive. Cliquez sur le lien ci-dessous pour suivre le direct:  CellCom/Cour des comptes.            

La Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait, a appelé à son audience de ce vendredi 18 septembre 2026, en la salle d’audience Kengo wa Dondo, l’affaire opposant le ministère public à Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, gouverneur de la province du Kongo Central au moment des faits, ainsi qu’à Luyeye Ndokolo, ministre provincial des Finances, et Ndungi Butsede, ordonnateur délégué provincial. A noter que les investigations de la Cour des comptes ont porté principalement sur deux marchés, dont le premier concerne l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics, conclu avec l’entreprise MANEWS SARL pour un montant de 6.474.381 dollars américains. D’après le ministère public, 4.042.553,19 dollars ont été décaissés au titre de ce marché. Le second  concerne la construction du bâtiment devant servir de nouveau siège de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, confiée à l’entreprise SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL. Le contrat était évalué à 6.577.940,85 dollars, tandis que les sommes décaissées auraient atteint 5.517.595,41 dollars. Au total, les deux opérations représentent donc, selon les montants retenus dans les conclusions du ministère public, plus de 9,56 millions de dollars américains décaissés dans le cadre des deux marchés examinés. Après examen des pièces et des éléments issus de l’instruction, le Procureur général près la Cour des comptes estime que les trois personnes mises en cause ont, selon lui, réuni les éléments constitutifs de la gestion de fait. Le parquet soutient notamment que le gouverneur avait donné personnellement des instructions de virement à Rawbank concernant les sommes de 3 millions de dollars et 2 millions de dollars, tandis que le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial avaient conjointement signé la demande de virement de 4.042.553,19 dollars au profit de MANEWS SARL. Le ministère public considère que ces opérations ont été réalisées sans l’intervention du comptable public principal, alors que les personnes concernées, selon le dossier, ne disposaient pas d’un mandat leur permettant d’exercer les fonctions de comptable public. Il sied de signaler que le principal grief développé par le ministère public porte sur les modalités d’exécution des dépenses. Tandis que les conclusions indiquent que plusieurs demandes de virement auraient été exécutées sans le visa préalable du comptable public. Pour le marché relatif aux engins de travaux publics, le ministre provincial des Finances et l’ordonnateur délégué provincial auraient conjointement signé, le 12 mai 2025, une demande de virement autorisant le transfert de 4.042.553,19 dollars au compte de MANEWS SARL auprès de BGFI Bank. Les conclusions citent l’article 7, point 11, de la Loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Selon cette disposition, la gestion de fait consiste en l’immixtion d’une personne sans qualité ni mandat dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics. Selon les conclusions du ministère public, l’affaire trouve son origine dans un rapport de dénonciation transmis le 28 janvier 2026 par l’organisation non gouvernementale « Cohésion Provinciale des Notables issus de 366 Groupements ». À la suite de cette dénonciation, le Procureur général avait requis la désignation d’un magistrat rapporteur. Le rapport d’instruction a été communiqué au parquet le 24 juillet 2026. Après toutes ces conclusions, la Cour a pris l’affaire en délibéré et se prononcera le 02 octobre prochain.  CellCom/Cour des comptes.            

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La Cour des comptes de la République démocratique du Congo, par le biais de son Premier Président a procédé, ce lundi 7 septembre 2026, à l’ouverture d’un atelier consacré au renforcement des capacités des greffiers et du personnel administratif et technique de l’Institution. Prévu du 7 au 11 septembre 2026, cet atelier réunit 27 agents de la Cour et s’inscrit dans le cadre du partenariat entre la Cour des comptes de la RDC, l’Initiative de développement de l’INTOSAI, le CREFIAF, la NORAD et la Cour des comptes de France. Il contribue à la mise en œuvre de l’Accord de coopération 2026-2028, conclu dans le cadre de l’Initiative régionale africaine pour le renforcement de l’efficacité des institutions supérieures de contrôle (ARISE). Pour lire l’intégralité du reportage, cliquez sur le lien ci-dessous :