COMMUNIQUE DE SERVICE N°002/CC/03/023 Il est porté à la connaissance de tous les Membres de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo ainsi qu’à tous les Greffiers qu’un atelier de formation sur le contrôle juridictionnel est prévu du 06 au 08 janvier 2023 au Sultani Hôtel de Kinshasa, de 08h00′ à 17h00′. Ce communiqué tient lieu de faire-part. CellCom Cour des comptes.
Pour la petite histoire, l’existence de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo remonte à la période coloniale. En effet, la charte Coloniale du 18 octobre 1908 soumettait les finances publiques de la Colonie du Congo Belge à la vérification de la Cour des comptes de Belgique. (article 13). A l’ascension du pays à l’indépendance, la loi fondamentale du 19 mai 1960 confirme la création d’une Cour des comptes (article 243) mais en attendant son organisation, les finances de la jeune République restent soumises à la vérification de la Cour des comptes de Belgique, du moins pour l’exercice budgétaire de 1960 (article 253). Le 16 avril 1963 fut promulguée une loi portant organisation d’une Cour des comtes d’essence parlementaire. Elle constitue la première expression nationale en la matière. Le régime du 24 novembre 1965 a été amené à dissoudre la Cour des comptes pour le rétablir deux ans plus tard par la Constitution du 24 juin 1967 telle que modifiée (article 107). Mais, il a fallu vingt ans, 1987, pour qu’elle soit effectivement organisée. Il faut toutefois noter que depuis janvier 1983, une commission parlementaire instituée par la loi 0001 du 12 janvier 1983 qui devrait faire office de la Cour des comptes.
La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo va, pour la première fois de son histoire, organiser dans les jours à venir ses premières audiences relatives aux fautes de gestion. C’est le Premier Président Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, qui l’a confirmé le vendredi 20 janvier 2023 au Fleuve Congo Hôtel lors de la journée portes ouvertes face à la société civile. Selon le Premier Président, la Cour des comptes dispose de tous les moyens de sa politique pour mener à bien ses missions. A cette même occasion, il a clarifié l’opinion que le contrôle juridictionnel c’est le jugement des gestions de fait, de fautes de gestion et le jugement des comptes des comptables publics principaux assignataires des recettes ou des dépenses. En outre, la Cour des comptes a pour mission d’effectuer, de manière indépendante, un contrôle externe à posteriori des finances de l’État et de ses démembrements ainsi que des organismes, entreprises publiques et autres entités bénéficiant du concours financier de l’ État. Elle porte un jugement sur la régularité des états financiers et des comptes des comptables publics selon une approche contradictoire et conformément à des normes généralement reconnues. La Cour des comptes contribue par ses missions de vérification et de contrôle de conformité à l’amélioration de la gouvernance financière et au respect des principes de reddition des comptes. Elle soumet au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport assorti de recommandations sur les résultats de ses travaux. La Cour exerce aussi le contrôle extra-juridictionnel au même titre que l’IGF. La Cour des comptes n’inflige pas des peines privatives de liberté, mais elle peut condamner aux amendes pouvant aller jusqu’au double du salaire annuel brut du condamné et procéder à la confiscation des biens de celui-ci. CellCom Cour des comptes
Dans le cadre du lancement de la mission d’audit de recette judiciaire, le Premier Président de la Cour des comptes Jimmy MUNGANGA NGWAKA a rendu visite au 1er Président de la Cour de Cassation de Kinshasa Gombe et du Procureur Général près de la même Cour. CellCom Cour des comptes/ Folquin OMANGA.
Le Procureur Général près la Cour des comptes, Monsieur Salomon TUDIESHE a tenu une conférence de presse pour l’ouverture d’une enquête sur les marchés des travaux de construction et réhabilitation des universités et instituts supérieurs à Kinshasa, Mbuji-Mayi, Kananga et Bunia . Des millions de dollars américains en provenance des recettes du Registre d’appareils mobiles (RAM) seraient volatilisés ou mal gérés par des tierces personnes. CellCom Cour des comptes
Après le dépôt du projet des Lois portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2021, la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo a organisé sur son siège, une séance contradictoire avec la délégation du Ministère des Finances. Ladite séance a porté sur les observations de la Cour des comptes relatifs au contrôle de l’exécution de la loi des Finances de l’exercice 2021. Présidé par le Premier Président de la Cour des comptes Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA. Son Excellence, Monsieur Nicolas KAZADI, Ministre des finances, Représentant le Gouvernement de la République a reçu un rapport provisoire de la Cour des comptes, lequel adressé au Gouvernement de la République pour une réaction en rapport avec les points épinglés au cours de ladite séance conformément aux dispositions prévues par l’article 88 de la Loi Organique de la Cour des comptes. CellCom Cour des comptes/Folquin OMANGA
« Nous sommes convaincus que la fonction de contrôle est progressivement rétablie, rehaussée et que la gestion publique pourra progressivement avec cette redynamisation de la Cour des comptes, sera améliorée… Désormais, avec la volonté politique portée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État pour sa lutte contre les antivaleurs, nous croyons, que nous devons intérioriser les valeurs qui doivent combattre les antivaleurs, à savoir : l’intégrité , la fermeté et la compétence . Nous devons appliquer toutes ces valeurs avec rigueur même si les personnes qui font la prédation financière peuvent qualifier cela d’une brutalité, nous sommes obligés de le faire pour sauver notre pays d’une situation qui était hier catastrophique mais qui commence à s’améliorer et qui va encore s’améliorer avec l’arrivée de la Cour des comptes redynamisée », a déclaré Jules Alingete. Pour sa part, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA , a tout simplement promis que la Cour des comptes va appliquer le contrôle juridictionnel et le contrôle non juridictionnel dans tous leurs aspects, et lorsque la Cour des comptes sanctionne un gestionnaire pour faute de gestion, et que lorsque nous constatons des graves irrégularités dans le chef d’un contrôle, nous refusons des mesures conservatoires qui peuvent aller jusqu’à la révocation . Il appartient à l’autorité de tutelle de relayer la décision de la Cour des comptes dans le délai de 5 jours. Mais si elle ne le fait pas, vous voyez ! », at-il expliqué aux journalistes à qui il a promis que toutes les fois que la Cour des comptes aura à condamnér un « indiscipliné » des finances, elle les tiendra informés. « Nous partageons avec beaucoup de satisfaction que les prédateurs de nos finances publiques que nous avions tout les temps qualifiés de criminels seront aussi désormais qualifiés d’indisciplinés, selon le langage de la Cour des comptes. Merci de nous avoir fait enrichir d’une qualification pour ces personnes indignes qui mettent la survie de toute la nation en danger. Sincèrement, vous avez notre collaboration, notre accompagnement et un soutien sans faille », a promis Jules Alingete à Jimmy Munganga dans cette coalition naissante entre l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes pour traquer les prédateurs des finances publiques. CellCom Cour des comptes, Folquin OMANGA
Le Ministre du Numérique Congolais, le Prof. Dr. Eberande Kolongele , a accordé une audience, le vendredi 09 août 2022 au Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA , dans son cabinet de travail. À l’issue de cet entretien, le président Jimmy Munganga a été nommé à la presse sa volonté de voir le ministère du Numérique accompagner la Division informatique de la Cour des comptes dans la numérisation de ses services et procédés. « Je suis à la tête de la Cour des Comptes depuis le 29 juin (2022). Et lorsque j’arrive, je trouve plein de défis et par conséquent des initiatives à entreprendre. Et je me suis rendu compte que le Ministère du Numérique est un ministère très capitale parce que la Cour des Comptes a pour mission de contrôle la gestion des finances publiques. Et nous nous sommes rendus compte que sans le numérique la Cour des Comptes ne peut pas correctement faire son travail », a déclaré le Président de la Cour des Comptes. Dans la vision du Gouvernement de la République et du Chef de l’État Son Excellence Monsieur Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a inscrit le Numérique comme une priorité de son Programme quinquennal, et dans son discours du 03 septembre 2019, prononcé lors de l’ ouverture de l’Atelier de validation du Plan National Numérique, il a prononcé ceci : « Dans mon programme, j’ai fait de l’homme le centre de mon action et de la bonne gouvernance le socle pour la croissance économique, une société solidaire et le développement durable. Je reste persuadé que le Numérique va contribuer à la performance de notre économie, au renforcement de notre sociabilité, à l’amélioration de nos connaissances, à l’efficacité de nos institutions et à la lutte contre la pauvreté » . « C’est pour cette raison que le Premier Président de la Cour des comptes a pensé à rencontrer Son Excellence pour qu’ensemble qu’on puisse voir dans quelle mesure ce ministère peut aider la Cour des Comptes, lui faciliter la tâche, à faire correctement, de façon exhaustive, son contrôle ». « Avec Son Excellence, nous avons eu un échange très sérieux et il m’a promis sa franche collaboration. Il a promis de soutenir la Cour des Comptes concernant cet aspect des choses et je rentre donc satisfait », a conclu le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jimmy Munganga Ngwaka. CellCom Cour des comptes, Folquin OMANGA
Suite à la prestation de serments des Magistrats Financiers que la Cour comptes vient de recevoir le plein pouvoir d’exercer ses missions de contrôle. Le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA a souligné que c’est grâce à cette prestation de serments des Magistrats de la Cour des comptes devant le Magistrat Suprême, le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO que les derniers obstacles qui empêchaient cette Haute Juridiction Financière d’exercer ses missions juridictionnelles et passer effectivement en action. Et dans le souci de remettre les pendules à l’heure, le Premier Président de la Cour des comptes a réuni tous les Magistrats afin de les faire les différentes transmissions du Gouvernement National et des Gouvernements provinciaux vis-à-vis de la Cour des comptes en rapport avec la loi. CellCom Cour des comptes/Folquin OMANGA
Les magistrats de la Cour des comptes ont prêté serment devant le président de la république Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avant leur entrée en fonction après leurs nominations le 29 juin 2022. Le Premier Président de la Cour des Comptes Monsieur MUNGANGA NGWAKA Jimmy , le Procureur Général près la Cour des Comptes, les présidents des chambres à la Cour des Comptes, les Conseillers Maîtres à la Cour des comptes et les 34 Conseillers Référendaires se sont acquittés de cette obligation constitutionnelle devant le président de la république. La cérémonie de ce jour revêt un caractère particulier car elle traduit la volonté du Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de poursuivre, sans désemparer, les réformes entreprises au sein de la Cour des comptes. Pour les affirmer, cette cérémonie va au-delà du seul aspect protocolaire ; c’est « un engagement solennel pour eux de respecter la constitution et les lois du pays dans l’exercice de leurs fonctions », a précisé le Conseiller politique du président de la république. Cellule/Com Cour des comptes/Folquin OMANGA