La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo, conduite par son Premier Président Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a pris part à la 10ᵉ Assemblée générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF), tenue du 9 au 11 avril 2025 à Dakar, au Sénégal sous le thème:  « Les changements climatiques et les enjeux pour les ISC, management qualité ». La première journée des travaux a été marquée par les discours d’ouverture du Premier Président de la Cour des comptes du Sénégal et président sortant de l’AISCCUF, Monsieur Mamadou FAYE, de Mme Gwladys de CASTRIES, Secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes de France, et du Ministre sénégalais des Finances, Cheikh DIBA. Ces interventions ont lancé officiellement les travaux. Plusieurs pays membres ont ensuite pris la parole pour partager leurs expériences en matière d’audit de performance sur l’adaptation au changement climatique, soulignant l’importance d’intégrer cette thématique dans le débat public de chaque nation. Elle a aussi connu les interventions des pays membres qui ont exposé sur les audits des performances de l’adaptation au changement climatique. Réalité que chaque ISC membre devra imprégner dans le débat public de son pays. La deuxième journée a porté sur les questions administratives, financières et la vie de l’Association. Elle a aussi connu l’intervention de Monsieur Serge BARICHARD, Conseiller maître, médiateur des juridictions financières, ancien Premier avocat général au ministère public près la Cour des comptes de la France, sur la gestion de la qualité des travaux au sein des ISC juridictionnelles, ainsi que les propositions vers l’avenir de l’Association pour la période 2025-2028. L’adoption du lieu de la prochaine Assemblée générale à Djibouti, et enfin le mot de clôture par la nouvelle présidente de l’AISCCUF. La troisième et dernière journée a permis aux participants de découvrir le patrimoine culturel sénégalais à travers des visites du Musée des Civilisations Noires, du Monument de la Renaissance Africaine et de la maison de Léopold Sédar Senghor. Cette Assemblée s’est conclue par un dîner de gala durant lequel des cadeaux symboliques ont été remis à tous les participants. Près de (60) soixante délégués issus des institutions membres ont pris part à cette Assemblée générale, confirmant ainsi l’importance de la coopération francophone dans le renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle face aux défis climatiques et de gouvernance. Cell.Com Cour des comptes   

A travers la communication de ce jour, la Cour des comptes a communiqué sur les mesures conservatoires qu’elle a arrêtées et proposées pour application aux Ministres des Mines et des affaires sociales à l’endroit des Présidents des Organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0, 3 % du chiffre d’affaires versée par les entreprises minières à ces organismes appelés autrement DOT. Avant d’aller plus loin, il y a lieu d’expliquer au public le  système de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier. Je vais vous donner son fondement légal, sa nature juridique et son objet, les intervenants dans le système et le mode de gestion de cette dotation. Fondement légal de la dotation de 0,3 % minimum La dotation de 0,3 % minimum tire son origine de l’article 258 bis du code minier qui impose au titulaire du droit minier d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanente de constituer, en franchise de l’impôt sur les bénéfices et profits, une dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dont le montant minimal est égal à 0,3 % du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est constituée. Nature juridique et objet de la dotation de 0,3 % La dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier est un fonds prélevé sur l’ensemble des revenus bruts de vente des minerais réalisés par l’entreprise minière pendant une année (chiffre d’affaires annuel). La dotation a pour objet le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de l’entreprise minière. Cette dotation résulte de la volonté du Gouvernement exprimée à travers la Réforme de la législation minière intervenue en 2018 dans le but d’atténuer le contraste observé entre d’une part, l’accroissement des exportations minières suite à l’augmentation des sociétés minières et l’embellie des cours des métaux sur le marché international et la pauvreté caractérisée des communautés locales directement impactées par les projets miniers, d’autre part. Les intervenants dans le système de dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires Trois (3) entités interviennent dans le système de dotation de 0,3 % minimum. Il s’agit de : Les sociétés minières en phase de production ; L’organisme spécialisé ou DOT ; Le Comité de Supervision. Les sociétés minières en phase de production Toute société titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation de carrières permanente en phase de production est tenue de constituer une dotation de 0,3 % minimum de son chiffre d’affaires en franchise d’impôt sur les bénéfices et profits pour contribution aux projets de développement communautaire. Les organismes spécialisés ou DOT La dotation de 0,3 % minimum est gérée par un organisme spécialisé installé auprès de chaque opérateur minier en phase d’exploitation minière effective. Par arrêté interministériel (Mines et Affaires Sociales) un organisme spécialisé est mis en place auprès de chaque projet minier conformément au Manuel des procédures de gestion de la dotation. Le Comité de supervision Ce Comité est composé des Ministres des Mines et des Affaires sociales et leurs services techniques compétents. De la gestion de la dotation La gestion de la dotation est assurée par le Bureau de l’organisme spécialisé, suivant la clé de répartition ci-après : 90% pour le financement exclusif des projets de développement communautaire ; 6 % pour le fonctionnement de l’organisme spécialisé ; 4% pour le fonctionnement du Comité de supervision. La Cour des comptes s’est intéressée à l’utilisation des fonds ainsi collectés. C’est ainsi qu’en date du 27 septembre 2024, j’ai signé 6 ordres de mission pour envoyer des équipes de contrôle de la Cour des comptes dans 3 provinces minières de notre pays, en l’occurrence le Haut-Katanga, le Lualaba et le Haut Uele. Cet audit a comme objet le contrôle de la gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire par les Organismes spécialisés, institués par le code minier. Les investigations de la Cour des comptes ont concerné 46 organismes spécialisés. Ces organismes ont géré dans leur ensemble un montant de 216 695 996,76 $ US sur cinq ans, allant de 2018 (deuxième semestre) à 2023. A l’issue de cet audit, les équipes de mission de la Cour des comptes ont relevé, dans le chef des Présidents des organismes spécialisés,  de nombreuses irrégularités dont les plus graves ont consisté en la mauvaise répartition des dotations reçues des entreprises minières, au détriment des projets communautaires, la non-tenue des comptabilités, la non-mise en place de l’Unité d’Exécution des projets et de Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics ainsi que la passation des marchés publics en violation de toutes les règles prévues en la matière. Compte tenu de la gravité des griefs formulés à l’endroit des Présidents des organismes spécialisés, la Cour des comptes a décidé  de prendre des mesures conservatoires avant de finaliser son rapport de mission, en faisant application de l’article 39 de sa loi organique qui dispose ce qui suit : Article 39 La Cour des comptes est habilitée à proposer à l’autorité hiérarchique ou à l’autorité de tutelle de prendre des mesures conservatoires lorsque de graves irrégularités sont constatées à l’occasion de ses contrôles. Ces mesures concernent l’auteur des irrégularités constatées et portent notamment sur : la proposition de suspension ou la proposition de destitution de ses fonctions ; le blocage de ses comptes bancaires ; l’interdiction de sortir du territoire national et l’obligation de se tenir à la disposition de la Cour des comptes jusqu’à la clôture du dossier ; l’interdiction d’accomplir certains actes de gestion ; la proposition de nomination d’un intérimaire. L’autorité ainsi saisie doit, dans les 5 jours francs de la saisine, communiquer à la Cour des comptes les suites données à ses propositions. Le Premier président de la Cour des comptes signale au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée provinciale, au Gouverneur de province, au Président de l’organe

La Cour des comptes, par sa chambre de Discipline Budgétaire et Financière, s’est prononcée ce mardi 25 mars 2025 dans l’affaire opposant le ministère public à M. Alphonse SHUNGU MAHUNGU, ancien Directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA). L’audience s’est tenue dans la salle Léon KENGO Wa Dondo, au siège de cette institution supérieure de contrôle. Accusé de faute de gestion concernant l’utilisation de 6.000.000 de dollars américains, fonds issus de la vente du camp Dumez à Goma, dans la province du Nord-Kivu, M. SHUNGU MAHUNGU a pris connaissance de sa condamnation à l’issue de cette audience en délibéré. Bien qu’il ait été représenté par ses avocats depuis l’instruction de cette affaire, le 4 février dernier, M. Alphonse SHUNGU MAHUNGU a été reconnu coupable de faute de gestion. Il a été condamné à une amende de 622.608 dollars américains, à régler en francs congolais. Il est à noter que cet arrêt a été rendu au premier degré par la Cour des comptes, après avoir rejeté tous les arguments de la défense formulés par la partie mise en cause. Cell.Com Cour des comptes. Cliquez sur ce lien ci-dessous pour télécharger l’intégralité de l’arrêt sur l’affaire M. Alphonse SHUNGU MAHUNGU, ancien Directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA) : https://courdescomptes.cd/wp-content/uploads/2025/03/ARRET-SHUNGU-MAHUNGU-ANCIEN-DG-DE-LA-RVA.pdf Cliquez sur ce lien ci-dessous pour télécharger l’intégralité de l’arrêt sur l’affaire confirmant la condamnation de Monsieur IYOMBO BONSENGE au second degré : https://courdescomptes.cd/wp-content/uploads/2025/03/IYOMBO-BONSENGELE-JOHNNY-Copie.pdf Cliquez sur ce lien ci-dessous pour télécharger  l’intégralité de l’arrêt sur l’affaire confirmant la condamnation de  Madame MOYAKA BUELA BONSENGELE au second degré, Cliquez sur le lien ci-dessous : https://courdescomptes.cd/wp-content/uploads/2025/03/MOYAKA-BUELA-Copie.pdf   Visitez notre site web sur👇 www.courdescomptes.cd  

Le vendredi 21 mars 2025, le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Jimmy Munganga Ngwaka, a été reçu par le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Cette rencontre a permis aux deux personnalités d’échanger sur divers sujets, notamment la rentrée judiciaire de la Cour des Comptes et les modalités d’une collaboration plus étroite entre les deux institutions.Les discussions ont également porté sur des questions relatives au contrôle des finances publiques et à la manière d’assurer une gestion rigoureuse et transparente des ressources de l’État. Prévue initialement pour le 1er mars, la rentrée judiciaire de la Cour des Comptes a été reportée cette année en raison de certaines contraintes logistiques. Le Premier Président de la Cour des Comptes a souligné l’importance de cette rentrée qui marque la reprise des activités juridictionnelles et de contrôle de l’institution. Cette rencontre témoigne de la volonté commune de la Cour des Comptes et de l’Assemblée Nationale de renforcer la gouvernance financière et de garantir une gestion transparente et responsable des finances publiques, dans le respect des principes de redevabilité. CellCom Cour des Comptes

La Cour des comptes siégeant en matière de discipline budgétaire et financière au second degré, a confirmé, vendredi 15 mars 2025, la condamnation de Monsieur IYOMBO BONSENGELE et Mme MOYAKA BUELA, respectivement à 20 millions de FC congolais chacun, ainsi qu’aux frais d’instance, pour faute de gestion. Dans son prononcé, la Cour a maintenu cette condamnation pour non-respect des délais légaux de transmission des comptes pour l’exercice 2020-2021. Bien que condamnée, Mme MOYAKA BUELA  conteste l’arrêt, arguant que la Cour des comptes s’est saisie illégalement de son dossier.  Elle estime que la décision de déférer (de saisir la Cour) du Procureur général était invalide car elle n’était pas une comptable publique assignataire de recettes/dépenses, contrairement à l’article 22 alinéa 3, 32 et 90 de la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018.  Elle soutient que la Cour des comptes ne peut juger que les comptables assignataires.  Son argument repose sur le fait qu’elle n’était pas assignataire et que la procédure de déférer dans son cas est donc nulle.  Mais la Cour lui a rappelé le Décret nº13/050 du 6 novembre 2013 et le fait qu’elle avait elle-même reconnu le retard.   Rappelons qu’en juin 2024, IYOMBO BOSENGELE et Bienvenue MOYAKA BUELA avaient été condamnés en première instance à une amende de 20 millions de Francs congolais chacun pour des manquements dans la transmission des comptabilités mensuelles et des pièces justificatives relatives à l’exercice 2020-2022. La Cour des Comptes a souligné, par ailleurs, qu’elle poursuivra ses efforts pour renforcer la discipline budgétaire et financière, afin de prévenir de telles situations à l’avenir. Ces arrêts seront publiés  au Journal Officiel et sur le site internet de la Cour des comptes dans les jours qui viennent. Cell.Com Cour des comptes

À cette occasion, le Premier président de la Cour, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a exhorté les jeunes à cultiver l’amour de la patrie et à devenir de bons gestionnaires des finances publiques. Son directeur de cabinet, Monsieur Gilbert TONDUANGU, a ensuite pris la parole pour leur expliquer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. Il convient de rappeler que cette visite marque la troisième année consécutive où la Cour des comptes ouvre ses portes aux élèves de cet établissement, leur offrant ainsi l’opportunité d’en apprendre davantage sur son rôle et ses missions. La sœur préfète des études, qui conduisait la délégation, a exprimé sa gratitude envers la Cour pour son accueil chaleureux et sa disponibilité. Elle a également formulé le vœu de voir, à l’avenir, les autorités de la Cour se rendre dans son établissement pour une rencontre avec tous les élèves. La visite s’est clôturée par un échange interactif sous forme de questions-réponses, suivi d’une photo de famille immortalisant ce moment d’apprentissage et de partage. Cell.Com Cour des comptes.

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée ce samedi 8 mars 2025 sous l’égide du Ministère du Genre, un culte œcuménique a été organisé en soutien aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), aux patriotes Wazalendo et aux victimes de la guerre à l’Est du pays. Cette cérémonie s’est tenue dans la salle des congrès du Palais du Peuple, en présence de Madame la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Dans son discours, elle a fermement dénoncé les violations des droits humains dont sont victimes les femmes et les filles dans les zones de conflit. Elle a également réaffirmé l’engagement du gouvernement congolais à renforcer les politiques de protection et de soutien aux victimes. Insistant sur l’importance de l’autonomisation des femmes, elle a souligné qu’une société forte et pacifique ne peut se construire sans leur pleine participation. Les dames de la Cour des comptes ont également honoré de leur présence cette cérémonie, marquant ainsi leur solidarité avec les femmes de l’Est, victimes de la guerre injuste imposée par la coalition Rwanda/M23. La délégation de la Cour des comptes était conduite par Madame le Rapporteur Général Adjoint Madame Deborah-Béatrice MOFAMBALA, accompagnée de personnalités engagées pour l’égalité des genres, notamment l’Avocat Général Serge Mbuya Wa Mbuya et le Directeur des Ressources Humaines Hubert Badibanga. Cell.com Cour des comptes

La Cour des comptes, siégeant en matière de discipline budgétaire et financière, a tenu une audience ce mardi 4 mars 2025, dans la salle Léon Kengo Wa Dondo, dans l’affaire opposant le ministère public à Monsieur Alphonse Shungu Mahungu, alors Directeur général de la Régie des Voies Aériennes au moment des faits.  Initialement prévue pour le 26 février dernier, l’audience avait été reportée au 4 mars à la demande du ministère public. La plaidoirie a finalement eu lieu ce jour, en présence du mis en cause, représenté par son avocat-conseil.Il convient de rappeler que cette affaire porte sur l’utilisation de six millions de dollars américains, provenant de la vente du camp Dumez à Goma, dans la province du Nord-Kivu. Après avoir entendu les observations du ministère public et de la défense, la Cour a pris l’affaire en délibéré. L’audience a été renvoyée au 25 mars 2025. Fait à Kinshasa, le 04 Mars 2025 Cell.Com COUR DES COMPTES    

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo (RDC) informe le public et les parties prenantes que l’audience solennelle de la rentrée judiciaire, initialement prévue pour ce lundi 03 Mars 2025, a été reportée pour des raisons organisationnelles. Ce report permettra de garantir une meilleure organisation et de s’assurer que tous les aspects logistiques et administratifs sont pleinement pris en compte, afin d’assurer le bon déroulement de cette cérémonie importante. Nous comprenons que ce changement de date puisse occasionner des désagréments et nous nous excusons pour les inconvénients que cela pourrait causer. Une nouvelle date pour l’audience solennelle sera annoncée prochainement, et nous veillerons à ce que toutes les parties concernées en soient informées en temps opportun. La Cour des comptes de la RDC reste déterminée à accomplir sa mission avec intégrité et professionnalisme, et nous remercions le public pour sa compréhension et son soutien continu. Fait à Kinshasa, le 03 Mars 2025 Cell.Com COUR DES COMPTES    

Accusé pour faute de gestion sur l’utilisation des fonds à hauteur de 6.000.000 de dollars américains, produit de la vente du camp Dumez à Goma dans la province du Nord-Kivu, un camp appartenant à cette société Aérienne de la République Démocratique du Congo. Il s’agissait ce jour, de l’audition des témoins dont Monsieur NGOMA, l’actuel Directeur général, Tryphon KINKIE MULUMBA, l’actuel Président du Conseil d’Administration, Bienvenu LIYOTA NDJOLI, Président du Conseil d’Administration au moment des faits, Alain MBAYO, Directeur financier au moment des faits, ainsi que Monsieur LIYONGO, l’actuel Directeur financier. Invité pour renseigner la Cour des comptes sur quelques faits mis à charge du mis en cause, les témoins ont lors de l’audition, fait savoir à la Cour que cette somme d’argent devrait servir à la construction d’une aérogare à Goma mais finalement elle a servi au payement des arriérés de jetons de présence des anciens membres du conseil d’administration de la RVA, et des indemnités d’installation de nouveau ainsi que des décomptes finaux en faveur des retraités. L’ancien Directeur financier monsieur Alain MBAYO, a reconnu avoir contresigné des chèques entre autres celui de 300.000 dollars américain pour les arriérés de jetons de présence, un autre de 300.000 dollars américain pour l’installation du nouveau conseil d’administration. Il y a lieu de signaler qu’il se dégage, que les résolutions issues de l’Assemblée générale étaient de vendre le camp Dumez pour affecter ces fonds aux investissements ; fort malheureusement les fonds ont servi  à  d’autres fins. Après l’audition de tous les témoins, l’audience a été renvoyée au mercredi 26 février prochain pour la plaidoirie. Cell.com Cour des comptes