Home LA COUR DES COMPTES VA BIENTOT ORGANISER LES AUDIENCES POUR JUGER LES FAUTES DE GESTION.

LA COUR DES COMPTES VA BIENTOT ORGANISER LES AUDIENCES POUR JUGER LES FAUTES DE GESTION.

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo va, pour la première fois de son histoire, organiser dans les jours à venir ses premières audiences relatives aux fautes de gestion.

C’est le Premier Président Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, qui l’a confirmé le vendredi 20 janvier 2023 au Fleuve Congo Hôtel lors de la journée portes ouvertes face à la société civile.
Selon le Premier Président, la Cour des comptes dispose de tous les moyens de sa politique pour mener à bien ses missions.

A cette même occasion, il a clarifié l’opinion que le contrôle juridictionnel c’est le jugement des gestions de fait, de fautes de gestion et le jugement des comptes des comptables publics principaux assignataires des recettes ou des dépenses.

En outre, la Cour des comptes a pour mission d’effectuer, de manière indépendante, un contrôle externe à posteriori des finances de l’État et de ses démembrements ainsi que des organismes, entreprises publiques et autres entités bénéficiant du concours financier de l’ État.

Elle porte un jugement sur la régularité des états financiers et des comptes des comptables publics selon une approche contradictoire et conformément à des normes généralement reconnues.

La Cour des comptes contribue par ses missions de vérification et de contrôle de conformité à l’amélioration de la gouvernance financière et au respect des principes de reddition des comptes.

Elle soumet au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport assorti de recommandations sur les résultats de ses travaux.
La Cour exerce aussi le contrôle extra-juridictionnel au même titre que l’IGF.

La Cour des comptes n’inflige pas des peines privatives de liberté, mais elle peut condamner aux amendes pouvant aller jusqu’au double du salaire annuel brut du condamné et procéder à la confiscation des biens de celui-ci.

CellCom Cour des comptes

Author: Folquin OMANGA

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