Kinshasa, 19 juin 2025 – La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a rendu public un rapport d’audit accablant sur la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires que les entreprises minières en production doivent consacrer aux projets de développement communautaire. Ce mécanisme, instauré par le Code minier (article 258 bis), vise à atténuer les effets néfastes de l’exploitation minière sur les communautés locales. L’enquête, menée selon les standards internationaux de l’INTOSAI, a mis en lumière de graves irrégularités tant dans la gestion des fonds que dans la mise en œuvre des structures censées les encadrer. Les audits ont révélé une mauvaise répartition des revenus, l’absence de comptabilité conforme au droit OHADA, l’inexistence des unités d’exécution des projets, ainsi qu’une violation généralisée des procédures de passation des marchés publics. Parmi les dérives les plus criantes figurent : l’attribution de marchés sans appel d’offres, le paiement illégal d’avances de démarrage, l’absence de garanties d’exécution, et la non-approbation des marchés par les autorités compétentes. Face à ces manquements graves, la Cour a proposé aux ministres compétents la révocation de plusieurs présidents d’organismes spécialisés (DOTS), chargés de la gestion de ces fonds publics. L’audit ne s’est pas limité aux organismes spécialisés. Il a également mis en évidence des pratiques abusives du côté des entreprises minières : refus de communiquer leur chiffre d’affaires, rétention des dotations dues, minorations frauduleuses, et, dans certains cas, détournement présumé de fonds. Le rapport pointe également du doigt l’inefficacité du comité de supervision, incapable de vérifier les données financières des entreprises et de sanctionner les contrevenants. Cette impunité contribue à l’affaiblissement d’un système pourtant conçu pour renforcer la justice sociale dans les zones minières. Face à cette situation préoccupante, la Cour recommande une réforme en profondeur : renforcement des capacités des gestionnaires, création de cellules de gestion des projets et des marchés publics, mise en place d’unités d’exécution des projets, et surtout, un mécanisme rigoureux de vérification et de sanction. Ce rapport constitue un signal d’alarme pour l’État congolais, les entreprises minières et les communautés locales. Il appelle à une reprise en main urgente d’un dispositif dont la mauvaise gestion compromet non seulement la crédibilité de la gouvernance minière, mais aussi les droits fondamentaux des populations affectées. Cell.Com Cour des comptes

Kinshasa, 17 juin 2025 – La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo a officiellement lancé ce mardi une série de missions d’audit ciblant plusieurs entités publiques émargeant aux budgets annexes ainsi que certains codes comptables spécifiques. Les structures concernées par cette première phase d’audit sont : L’Université de Kinshasa (UNIKIN) L’Université Pédagogique Nationale (UPN) La Haute École de Commerce (HEC) La Clinique Kinoise L’Hôpital Général de Référence de Kintambo Le Centre Hospitalier Universitaire Renaissance Les Cliniques Universitaires de Kinshasa Par ces missions, la Cour des comptes entend s’assurer de la mobilisation optimale des recettes et de leur utilisation rigoureuse conformément aux principes de la gestion des finances publiques. L’annonce de cette initiative a été faite à travers une communication officielle diffusée sur les antennes de la RTNC, par le Magistrat Donat KALALA KAMUENA, Conseiller Principal du Premier Président de la Cour des comptes, chargé de communication. Il est également prévu que ces audits soient progressivement étendus à d’autres entités publiques, tant à Kinshasa qu’en provinces. Cellcom/Cour des comptes

Un séminaire de formation s’est ouvert ce jeudi 29 mai 2025 dans les locaux de la Cour des comptes, placé sous le thème : « Techniques de vérification des écritures comptables dans le livre de caisse modèle 35C 75A ». Cette session vise à renforcer les capacités des magistrats et du personnel technique en matière de contrôle des finances publiques et de gestion des biens de l’État. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, en présence de plusieurs cadres et agents de l’institution. Le séminaire s’étendra sur trois jours, soit du 29 mai au 2 juin 2025. Il convient de souligner que cette formation est animée par des experts internes de la Cour des comptes, en l’occurrence les magistrats TETE NGONGA Clément et MOYENGE BIKORO Jean Marie. Leur intervention témoigne non seulement de leur expertise, mais aussi de la richesse des compétences internes que possède la Cour. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de professionnalisation continue engagée par la haute hiérarchie de la Cour, afin d’outiller son personnel pour répondre efficacement aux missions de vérification, d’audit et de contrôle des ressources publiques. Cellule de communication – Cour des comptes

Dans le cadre du renforcement des capacités et de la coopération régionale entre les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC), une délégation de greffiers de la Cour des comptes de la RD Congo a entamé, ce mercredi 28 mai 2025 à Dakar, un stage d’immersion à la Cour des comptes du Sénégal. Placée sous le signe du partage d’expériences, cette mission de formation vise à doter les greffiers de l’ISC de la RD Congo des meilleures pratiques en matière de gestion des procédures juridictionnelles, d’assistance aux chambres de jugement, de rédaction des actes juridictionnels, ainsi que d’organisation administrative du greffe. Durant leur séjour, les membres de la délégation participeront à des ateliers pratiques, des séances de travail avec leurs homologues sénégalais, et des visites guidées dans les différents services de la juridiction sénégalaise. Ils auront également l’opportunité d’assister à des audiences et d’analyser les méthodes locales de traitement des dossiers. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de modernisation et de professionnalisation impulsée par la Cour des comptes de la RDC, sous le leadership éclairé de son Premier Président, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA. Grâce à son engagement constant, l’institution entend hisser le niveau de qualité de ses travaux et contribuer activement à l’amélioration de la gouvernance publique. Ce stage d’immersion marque une avancée significative dans le processus d’harmonisation des pratiques juridictionnelles dans l’espace francophone africain, renforçant le rôle de la Cour des comptes comme pilier de la transparence et de la redevabilité. CellCom /Folquin Cliquez sur ce lien pour visualiser la vidéo depuis la chaine YouTube de la Cour des Comptes RD Congo: CellCom/Folquin

La Cour des comptes, siégeant par sa Formation Inter-chambres, a tenu ce mardi 27 mai 2025 une audience publique de prononcé dans la salle Léon KENGO Wa Dondo, dans le cadre de l’affaire opposant le ministère public à Monsieur MULONDANI BYANGOY Félicien, comptable public principal des recettes de la ville de Kinshasa, District de Lukunga (Code 0267). Condamné en première instance pour faute de gestion à une amende de 25.000.000 FC (Vingt-cinq millions de Francs Cobgolais), Le mis en cause avait interjeté appel contre l’arrêt rendu au premier degré.  Au cours de cette audience, la Cour des comptes, statuant en matière de discipline budgétaire et financière, a examiné les griefs soulevés par l’appelant. Après délibération, elle a jugé l’appel recevable, mais non fondé.  En conséquence, la Cour a confirmé dans toutes ses dispositions l’arrêt initial, référencé sous le numéro RFG/007/CDBF/2023. Rappelons que le mis en  cause demeure sous sanction de la faute de gestion pour avoir transmis tardivement ses comptabilités mensuelles des exercices 2020 à 2023 à la Cour des comptes et est condamné au second degré d’une amende de 25.000.000 FC ainsi qu’aux frais d’instance, tel que prononcé par le premier juge. *Cellule de Communication – Cour des comptes

La Cour des comptes a accueilli ce lundi 12 mai 2025, dans ses locaux, une délégation de la commission de l’Assemblée nationale, chargée de recueillir les éléments d’information nécessaires à l’élaboration d’un projet d’avis à soumettre à l’Assemblée plénière. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’examen des résolutions issues de la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes, tenue du 07 au 11 octobre 2024 à l’hôtel Fleuve Congo. Les travaux de cette session avaient porté, entre autres, sur la mise à la retraite des magistrats ayant atteint l’âge légal, la promotion des membres de l’Institution, ainsi que le recrutement sollicité par le Premier Président de la Cour. Cette démarche traduit l’attachement de cette Institution Supérieure des Contrôles des Finances Publiques de la République  au respect des normes statutaires et à l’harmonisation des décisions au sein des organes de contrôle. Elle reflète également l’engagement de la Cour des comptes à collaborer étroitement avec les organes législatifs pour une meilleure gouvernance publique. Cell.Com– Cour des comptes

Kinshasa, 5 mai 2025 – À l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, célébrée ce lundi 5 mai sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a pris part à la cérémonie officielle organisée au Congo Fleuve Hôtel. Placée sous le thème : « Le journaliste congolais face au défi de l’intelligence artificielle : information et désinformation en temps de guerre d’agression rwandaise », cette journée a réuni plusieurs autorités nationales, des professionnels des médias ainsi que des représentants de la société civile. Les échanges ont porté sur les enjeux actuels liés à l’intelligence artificielle dans le traitement de l’information, en particulier dans le contexte sensible de la guerre imposée à la RDC. Le rôle critique du journalisme dans la lutte contre la désinformation a été largement salué. La présence du Premier Président de la Cour des comptes à cet événement reflète l’engagement de l’institution en faveur des principes de transparence, de bonne gouvernance et de respect de la liberté de la presse, pilier fondamental de toute démocratie. Cell.Com – Cour des comptes.

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo, conduite par son Premier Président Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a pris part à la 10ᵉ Assemblée générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF), tenue du 9 au 11 avril 2025 à Dakar, au Sénégal sous le thème:  « Les changements climatiques et les enjeux pour les ISC, management qualité ». La première journée des travaux a été marquée par les discours d’ouverture du Premier Président de la Cour des comptes du Sénégal et président sortant de l’AISCCUF, Monsieur Mamadou FAYE, de Mme Gwladys de CASTRIES, Secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes de France, et du Ministre sénégalais des Finances, Cheikh DIBA. Ces interventions ont lancé officiellement les travaux. Plusieurs pays membres ont ensuite pris la parole pour partager leurs expériences en matière d’audit de performance sur l’adaptation au changement climatique, soulignant l’importance d’intégrer cette thématique dans le débat public de chaque nation. Elle a aussi connu les interventions des pays membres qui ont exposé sur les audits des performances de l’adaptation au changement climatique. Réalité que chaque ISC membre devra imprégner dans le débat public de son pays. La deuxième journée a porté sur les questions administratives, financières et la vie de l’Association. Elle a aussi connu l’intervention de Monsieur Serge BARICHARD, Conseiller maître, médiateur des juridictions financières, ancien Premier avocat général au ministère public près la Cour des comptes de la France, sur la gestion de la qualité des travaux au sein des ISC juridictionnelles, ainsi que les propositions vers l’avenir de l’Association pour la période 2025-2028. L’adoption du lieu de la prochaine Assemblée générale à Djibouti, et enfin le mot de clôture par la nouvelle présidente de l’AISCCUF. La troisième et dernière journée a permis aux participants de découvrir le patrimoine culturel sénégalais à travers des visites du Musée des Civilisations Noires, du Monument de la Renaissance Africaine et de la maison de Léopold Sédar Senghor. Cette Assemblée s’est conclue par un dîner de gala durant lequel des cadeaux symboliques ont été remis à tous les participants. Près de (60) soixante délégués issus des institutions membres ont pris part à cette Assemblée générale, confirmant ainsi l’importance de la coopération francophone dans le renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle face aux défis climatiques et de gouvernance. Cell.Com Cour des comptes   

A travers la communication de ce jour, la Cour des comptes a communiqué sur les mesures conservatoires qu’elle a arrêtées et proposées pour application aux Ministres des Mines et des affaires sociales à l’endroit des Présidents des Organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0, 3 % du chiffre d’affaires versée par les entreprises minières à ces organismes appelés autrement DOT. Avant d’aller plus loin, il y a lieu d’expliquer au public le  système de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier. Je vais vous donner son fondement légal, sa nature juridique et son objet, les intervenants dans le système et le mode de gestion de cette dotation. Fondement légal de la dotation de 0,3 % minimum La dotation de 0,3 % minimum tire son origine de l’article 258 bis du code minier qui impose au titulaire du droit minier d’exploitation ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanente de constituer, en franchise de l’impôt sur les bénéfices et profits, une dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dont le montant minimal est égal à 0,3 % du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est constituée. Nature juridique et objet de la dotation de 0,3 % La dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier est un fonds prélevé sur l’ensemble des revenus bruts de vente des minerais réalisés par l’entreprise minière pendant une année (chiffre d’affaires annuel). La dotation a pour objet le financement des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de l’entreprise minière. Cette dotation résulte de la volonté du Gouvernement exprimée à travers la Réforme de la législation minière intervenue en 2018 dans le but d’atténuer le contraste observé entre d’une part, l’accroissement des exportations minières suite à l’augmentation des sociétés minières et l’embellie des cours des métaux sur le marché international et la pauvreté caractérisée des communautés locales directement impactées par les projets miniers, d’autre part. Les intervenants dans le système de dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires Trois (3) entités interviennent dans le système de dotation de 0,3 % minimum. Il s’agit de : Les sociétés minières en phase de production ; L’organisme spécialisé ou DOT ; Le Comité de Supervision. Les sociétés minières en phase de production Toute société titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation de carrières permanente en phase de production est tenue de constituer une dotation de 0,3 % minimum de son chiffre d’affaires en franchise d’impôt sur les bénéfices et profits pour contribution aux projets de développement communautaire. Les organismes spécialisés ou DOT La dotation de 0,3 % minimum est gérée par un organisme spécialisé installé auprès de chaque opérateur minier en phase d’exploitation minière effective. Par arrêté interministériel (Mines et Affaires Sociales) un organisme spécialisé est mis en place auprès de chaque projet minier conformément au Manuel des procédures de gestion de la dotation. Le Comité de supervision Ce Comité est composé des Ministres des Mines et des Affaires sociales et leurs services techniques compétents. De la gestion de la dotation La gestion de la dotation est assurée par le Bureau de l’organisme spécialisé, suivant la clé de répartition ci-après : 90% pour le financement exclusif des projets de développement communautaire ; 6 % pour le fonctionnement de l’organisme spécialisé ; 4% pour le fonctionnement du Comité de supervision. La Cour des comptes s’est intéressée à l’utilisation des fonds ainsi collectés. C’est ainsi qu’en date du 27 septembre 2024, j’ai signé 6 ordres de mission pour envoyer des équipes de contrôle de la Cour des comptes dans 3 provinces minières de notre pays, en l’occurrence le Haut-Katanga, le Lualaba et le Haut Uele. Cet audit a comme objet le contrôle de la gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire par les Organismes spécialisés, institués par le code minier. Les investigations de la Cour des comptes ont concerné 46 organismes spécialisés. Ces organismes ont géré dans leur ensemble un montant de 216 695 996,76 $ US sur cinq ans, allant de 2018 (deuxième semestre) à 2023. A l’issue de cet audit, les équipes de mission de la Cour des comptes ont relevé, dans le chef des Présidents des organismes spécialisés,  de nombreuses irrégularités dont les plus graves ont consisté en la mauvaise répartition des dotations reçues des entreprises minières, au détriment des projets communautaires, la non-tenue des comptabilités, la non-mise en place de l’Unité d’Exécution des projets et de Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics ainsi que la passation des marchés publics en violation de toutes les règles prévues en la matière. Compte tenu de la gravité des griefs formulés à l’endroit des Présidents des organismes spécialisés, la Cour des comptes a décidé  de prendre des mesures conservatoires avant de finaliser son rapport de mission, en faisant application de l’article 39 de sa loi organique qui dispose ce qui suit : Article 39 La Cour des comptes est habilitée à proposer à l’autorité hiérarchique ou à l’autorité de tutelle de prendre des mesures conservatoires lorsque de graves irrégularités sont constatées à l’occasion de ses contrôles. Ces mesures concernent l’auteur des irrégularités constatées et portent notamment sur : la proposition de suspension ou la proposition de destitution de ses fonctions ; le blocage de ses comptes bancaires ; l’interdiction de sortir du territoire national et l’obligation de se tenir à la disposition de la Cour des comptes jusqu’à la clôture du dossier ; l’interdiction d’accomplir certains actes de gestion ; la proposition de nomination d’un intérimaire. L’autorité ainsi saisie doit, dans les 5 jours francs de la saisine, communiquer à la Cour des comptes les suites données à ses propositions. Le Premier président de la Cour des comptes signale au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée provinciale, au Gouverneur de province, au Président de l’organe

Le vendredi 21 mars 2025, le Premier Président de la Cour des Comptes, Monsieur Jimmy Munganga Ngwaka, a été reçu par le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Cette rencontre a permis aux deux personnalités d’échanger sur divers sujets, notamment la rentrée judiciaire de la Cour des Comptes et les modalités d’une collaboration plus étroite entre les deux institutions.Les discussions ont également porté sur des questions relatives au contrôle des finances publiques et à la manière d’assurer une gestion rigoureuse et transparente des ressources de l’État. Prévue initialement pour le 1er mars, la rentrée judiciaire de la Cour des Comptes a été reportée cette année en raison de certaines contraintes logistiques. Le Premier Président de la Cour des Comptes a souligné l’importance de cette rentrée qui marque la reprise des activités juridictionnelles et de contrôle de l’institution. Cette rencontre témoigne de la volonté commune de la Cour des Comptes et de l’Assemblée Nationale de renforcer la gouvernance financière et de garantir une gestion transparente et responsable des finances publiques, dans le respect des principes de redevabilité. CellCom Cour des Comptes