La Cour des comptes siégeant en matière de discipline budgétaire et financière au second degré, a confirmé, vendredi 15 mars 2025, la condamnation de Monsieur IYOMBO BONSENGELE et Mme MOYAKA BUELA, respectivement à 20 millions de FC congolais chacun, ainsi qu’aux frais d’instance, pour faute de gestion. Dans son prononcé, la Cour a maintenu cette condamnation pour non-respect des délais légaux de transmission des comptes pour l’exercice 2020-2021. Bien que condamnée, Mme MOYAKA BUELA  conteste l’arrêt, arguant que la Cour des comptes s’est saisie illégalement de son dossier.  Elle estime que la décision de déférer (de saisir la Cour) du Procureur général était invalide car elle n’était pas une comptable publique assignataire de recettes/dépenses, contrairement à l’article 22 alinéa 3, 32 et 90 de la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018.  Elle soutient que la Cour des comptes ne peut juger que les comptables assignataires.  Son argument repose sur le fait qu’elle n’était pas assignataire et que la procédure de déférer dans son cas est donc nulle.  Mais la Cour lui a rappelé le Décret nº13/050 du 6 novembre 2013 et le fait qu’elle avait elle-même reconnu le retard.   Rappelons qu’en juin 2024, IYOMBO BOSENGELE et Bienvenue MOYAKA BUELA avaient été condamnés en première instance à une amende de 20 millions de Francs congolais chacun pour des manquements dans la transmission des comptabilités mensuelles et des pièces justificatives relatives à l’exercice 2020-2022. La Cour des Comptes a souligné, par ailleurs, qu’elle poursuivra ses efforts pour renforcer la discipline budgétaire et financière, afin de prévenir de telles situations à l’avenir. Ces arrêts seront publiés  au Journal Officiel et sur le site internet de la Cour des comptes dans les jours qui viennent. Cell.Com Cour des comptes

À cette occasion, le Premier président de la Cour, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a exhorté les jeunes à cultiver l’amour de la patrie et à devenir de bons gestionnaires des finances publiques. Son directeur de cabinet, Monsieur Gilbert TONDUANGU, a ensuite pris la parole pour leur expliquer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes. Il convient de rappeler que cette visite marque la troisième année consécutive où la Cour des comptes ouvre ses portes aux élèves de cet établissement, leur offrant ainsi l’opportunité d’en apprendre davantage sur son rôle et ses missions. La sœur préfète des études, qui conduisait la délégation, a exprimé sa gratitude envers la Cour pour son accueil chaleureux et sa disponibilité. Elle a également formulé le vœu de voir, à l’avenir, les autorités de la Cour se rendre dans son établissement pour une rencontre avec tous les élèves. La visite s’est clôturée par un échange interactif sous forme de questions-réponses, suivi d’une photo de famille immortalisant ce moment d’apprentissage et de partage. Cell.Com Cour des comptes.

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée ce samedi 8 mars 2025 sous l’égide du Ministère du Genre, un culte œcuménique a été organisé en soutien aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), aux patriotes Wazalendo et aux victimes de la guerre à l’Est du pays. Cette cérémonie s’est tenue dans la salle des congrès du Palais du Peuple, en présence de Madame la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Dans son discours, elle a fermement dénoncé les violations des droits humains dont sont victimes les femmes et les filles dans les zones de conflit. Elle a également réaffirmé l’engagement du gouvernement congolais à renforcer les politiques de protection et de soutien aux victimes. Insistant sur l’importance de l’autonomisation des femmes, elle a souligné qu’une société forte et pacifique ne peut se construire sans leur pleine participation. Les dames de la Cour des comptes ont également honoré de leur présence cette cérémonie, marquant ainsi leur solidarité avec les femmes de l’Est, victimes de la guerre injuste imposée par la coalition Rwanda/M23. La délégation de la Cour des comptes était conduite par Madame le Rapporteur Général Adjoint Madame Deborah-Béatrice MOFAMBALA, accompagnée de personnalités engagées pour l’égalité des genres, notamment l’Avocat Général Serge Mbuya Wa Mbuya et le Directeur des Ressources Humaines Hubert Badibanga. Cell.com Cour des comptes

La Cour des comptes, siégeant en matière de discipline budgétaire et financière, a tenu une audience ce mardi 4 mars 2025, dans la salle Léon Kengo Wa Dondo, dans l’affaire opposant le ministère public à Monsieur Alphonse Shungu Mahungu, alors Directeur général de la Régie des Voies Aériennes au moment des faits.  Initialement prévue pour le 26 février dernier, l’audience avait été reportée au 4 mars à la demande du ministère public. La plaidoirie a finalement eu lieu ce jour, en présence du mis en cause, représenté par son avocat-conseil.Il convient de rappeler que cette affaire porte sur l’utilisation de six millions de dollars américains, provenant de la vente du camp Dumez à Goma, dans la province du Nord-Kivu. Après avoir entendu les observations du ministère public et de la défense, la Cour a pris l’affaire en délibéré. L’audience a été renvoyée au 25 mars 2025. Fait à Kinshasa, le 04 Mars 2025 Cell.Com COUR DES COMPTES    

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo (RDC) informe le public et les parties prenantes que l’audience solennelle de la rentrée judiciaire, initialement prévue pour ce lundi 03 Mars 2025, a été reportée pour des raisons organisationnelles. Ce report permettra de garantir une meilleure organisation et de s’assurer que tous les aspects logistiques et administratifs sont pleinement pris en compte, afin d’assurer le bon déroulement de cette cérémonie importante. Nous comprenons que ce changement de date puisse occasionner des désagréments et nous nous excusons pour les inconvénients que cela pourrait causer. Une nouvelle date pour l’audience solennelle sera annoncée prochainement, et nous veillerons à ce que toutes les parties concernées en soient informées en temps opportun. La Cour des comptes de la RDC reste déterminée à accomplir sa mission avec intégrité et professionnalisme, et nous remercions le public pour sa compréhension et son soutien continu. Fait à Kinshasa, le 03 Mars 2025 Cell.Com COUR DES COMPTES    

Accusé pour faute de gestion sur l’utilisation des fonds à hauteur de 6.000.000 de dollars américains, produit de la vente du camp Dumez à Goma dans la province du Nord-Kivu, un camp appartenant à cette société Aérienne de la République Démocratique du Congo. Il s’agissait ce jour, de l’audition des témoins dont Monsieur NGOMA, l’actuel Directeur général, Tryphon KINKIE MULUMBA, l’actuel Président du Conseil d’Administration, Bienvenu LIYOTA NDJOLI, Président du Conseil d’Administration au moment des faits, Alain MBAYO, Directeur financier au moment des faits, ainsi que Monsieur LIYONGO, l’actuel Directeur financier. Invité pour renseigner la Cour des comptes sur quelques faits mis à charge du mis en cause, les témoins ont lors de l’audition, fait savoir à la Cour que cette somme d’argent devrait servir à la construction d’une aérogare à Goma mais finalement elle a servi au payement des arriérés de jetons de présence des anciens membres du conseil d’administration de la RVA, et des indemnités d’installation de nouveau ainsi que des décomptes finaux en faveur des retraités. L’ancien Directeur financier monsieur Alain MBAYO, a reconnu avoir contresigné des chèques entre autres celui de 300.000 dollars américain pour les arriérés de jetons de présence, un autre de 300.000 dollars américain pour l’installation du nouveau conseil d’administration. Il y a lieu de signaler qu’il se dégage, que les résolutions issues de l’Assemblée générale étaient de vendre le camp Dumez pour affecter ces fonds aux investissements ; fort malheureusement les fonds ont servi  à  d’autres fins. Après l’audition de tous les témoins, l’audience a été renvoyée au mercredi 26 février prochain pour la plaidoirie. Cell.com Cour des comptes    

Dans l’affaire mettant en cause le coordonnateur du Comité Technique du suivi de Reforme CTR en sigle, ce mardi 17 décembre 2024, dans la salle d’audiences Léon Kengo wa Dondo, Madame Randy KAMERHE, Conseillère du Ministre d’Etat, Ministre du Budget en charge de paie a comparu en témoin. Après l’audition, l’audience a été renvoyée au 8 janvier 2025. Cellcom Cour des comptes.

L’AFROSAI regroupe les institutions supérieures de contrôle des finances publiques des 54 pays africains, elle tient son Assemblée générale annuelle tous les trois ans, afin d’approuver ses rapports et renouveler ses structures de gouvernance pour les trois années à venir. La 16ème Assemblée Générale de l’AFROSAI s’est tenue du 02 au 06 décembre 2024 à Tripoli, Libye et la délégation de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo était représentée par Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Premier président de la Cour des comptes et président en exercice du CREFIAF. Le déroulement de cette grande rencontre statutaire de l’AFROSAI était articulé autour du programme ci-dessous : Lundi 02 décembre 2024 : réunions des Commissions et comités ad hoc. Mardi 03 décembre 2024 : 60ème réunion du Comité Directeur (membres seulement) et réunion des officiers des thèmes techniques. Mercredi 04 décembre : ouverture de l’AG et reddition des comptes. Jeudi 05 décembre 2024 : séances thématiques. Vendredi 06 décembre 2024 : Décisions et perspectives 61ème réunion du Comité Directeur (membres seulement. Cell Cour des comptes/Folquin      

L’hôtel KEMPINSKI PALACE a abrité ce Mercredi 13 novembre 2024, la 10eme Assemblée Générale du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques de l’Afrique Francophone Subsaharienne (CREFIAF). Placée sous la houlette du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme M. Ali Hassan Bahdon, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Premier président de la Cour des Comptes de la République Démocratique de Congo et président en exercice du CREFIAF Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA ainsi que la Première Présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Madame Ismahan MAHAMOUD IBRAHIM, le Procureur Général de la République de Djibouti, Monsieur Djama SOULEIMAN, les chefs des institutions judiciaires du pays, des parlementaires ainsi que les délégués de plusieurs pays membres du CREFIAF. Dans son mot de bienvenue, la Première Présidente de la Cour des comptes s’est réjouie de l’honneur pour la république de Djibouti d’accueillir pour la première fois les assises du CREFIAF. Elle a insisté par ailleurs sur le rôle primordial que jouent les institutions supérieures de contrôle dans le processus de bonne gouvernance, notamment dans la bonne gestion des deniers publiques. Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Président en exercice Premier président de la Cour des Comptes de la République Démocratique de Congo a fait observer que La présente Assemblée Générale n’aura donc pas le format de la précédente car a-t-il dit : «elle place au cœur de nos échanges un sujet d’une importance capitale qui ne manquera pas d’avoir un impact significatif sur l’ensemble de nos actions, à savoir : la définition du nouveau cadre stratégique pour les six (06) prochaines années. Il s’agit donc d’un tournant majeur dans la vie de notre Organisation. » M. Ali Hassan Bahdon, Ministre de la Justice, des affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’homme a profité de cette tribune devant les ISC du CREFIAF pour exposer la politique du gouvernement djiboutien face aux enjeux de la problématique de la bonne gouvernance. Et ce à travers la cour des comptes, juridiction financière chargée de mettre en application la politique de bonne gestion des finances publiques. CellCom Cour des comptes

Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République en sa qualité de Magistrat Suprême, a présidé, ce lundi 7 octobre 2024 au Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes qui marque une étape cruciale dans la gestion de la carrière des magistrats, sensée de contrôler la gestion des finances publiques en RD Congo. La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a marqué un tournant décisif ce lundi 07 octobre 2024 avec l’ouverture solennelle de sa première session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des Comptes, marquée par la présence du Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ainsi que de nombreuses personnalités politiques, diplomatiques, civiles et militaires. Il convient de rappeler que l’organe appelé « Conseil Supérieur de la Cour des comptes »  est  le  fruit  de  la  réforme  de  la législation de la Cour des comptes opérée en 2018, à travers la promulgation de la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Depuis sa création en 1987, il y a un peu plus de trente- sept ans donc presque quarante ans, ce qui équivaut pratiquement à 40 ans de traversée du désert par les enfants d’Israël, a rappelé son Premier Président Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, la Cour des Comptes a renforcé sa place dans le paysage judiciaire congolais, organisant notamment sa première audience solennelle de rentrée judiciaire en 2023 et prononçant son tout premier arrêt en 2024. Cette session extraordinaire s’inscrit dans sa dynamique de modernisation et de professionnalisation et abordera ainsi des questions relatives au  recrutement des magistrats; la célébration du départ des magistrats mis à retraite par les ordonnances présidentielles n° 22/067, 22/068 et 22/069 du 27 juin 2022 ; La mise à la retraite des magistrats ayant atteint l’âge de la retraite ainsi qu’à la promotion des magistrats. Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Premier Président de la Cour des comptes a exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État pour son engagement à renforcer la fonction de contrôle en RD Congo et de la lutte contre la corruption et ses dérives, notamment le détournement de fonds, le favoritisme, la fraude, et la criminalité organisée. CellCom Cour des comptes/Folquin OMANGA MBONGOVIEL   Cliquez sur ce lien pour lire l’intégralité du Discours du Premier Président de la Cour des comptes : https://courdescomptes.cd/wp-content/uploads/2024/10/DISCOURS-DU-PPCC-A-lINAUGURATION-DU-CSCC.pdf Cliquez sur ce lien pour visualiser l’intégralité de la vidéo marquant la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes : Cliquez sur ce lien pour lire le Règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Cour des comptes : https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/compta/ROI.%2022.02.2023.html