Cour de comptes

Monsieur Jules Alingete et le DG de la Gecamines convoqués au Parquet Général près la Cour des comptes. Le Procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudiese, a convoqué Jules Alingete, Inspecteur général des finances (IGF), et Placide Nkala, Directeur général de la Gécamines (Gecamines), pour audition dans le cadre d’un dossier relatif à un contrat de consultance. Selon le communiqué du Parquet général financier, cette mise en cause concerne un contrat de consultance établi suivant l’ordre de mission n°395/PR/IGF/IG-CS/JAK/BAU/2023 du 07 octobre 2023 signé par Jules Alingete, à la demande de consultance formulée par Placide Nkala. Les deux personnalités sont reprochées d’avoir violé les procédures de passation des marchés publics et d’avoir causé un préjudice financier à l’État congolais. L’audition de Jules Alingete et Placide Nkala est prévue pour les prochains jours. Jules Alingete, Inspecteur général des finances, et Placide Nkala, Directeur général de la Gécamines, ont été convoqués à la Cour des comptes. Ils sont reprochés d’avoir violé les procédures de passation des marchés publics et d’avoir causé un préjudice financier à l’État congolais. L’audition des deux personnalités est prévue pour les prochains jours. CellCom

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La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a publié lundi dernier un rapport accablant sur la gestion des recettes mobilisées par les cours et tribunaux. L’audit a été réalisé au sein des 43 entités, dans le cadre de sa mission de contrôle de gestion des finances publiques. Le rapport révèle un système gangréné par la corruption et les détournements des deniers publics. A en croire Jimmy Munganga, premier président de la Cour des Comptes qui a présenté le rapport, plusieurs pratiques sont à la base de la faible mobilisation des recettes assignées aux cours et tribunaux. Il a cité notamment la perception des mains des justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées, telles que des magistrats, des greffiers et des secrétaires ; l’application systématique d’un taux minimum de 20 dollars américains sur les amendes transactionnelles et les cautionnements de mise en liberté provisoire, sans tenir compte de la gravité des faits ni du rôle social de l’inculpé ; la consommation sur place d’une partie importante des recettes perçues, faute de dotation en frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées ; le versement de la prime de rétrocession à des individus au lieu des services d’assiette ; le non-versement au Conseil d’État de sa prime de rétrocession depuis sa création ; l’utilisation de faux bordereaux de versement pour justifier le paiement des frais de justice ; des ruptures récurrentes des séries dans l’établissement des notes de perception, permettant le détournement de recettes non canalisées vers le Trésor public et l’ouverture d’un compte bancaire personnel par un greffier pour y loger des recettes judiciaires. La Cour des comptes promet des poursuites et des sanctions contre les personnes impliquées dans le détournement des recettes judiciaires. Parmi elles figurent le greffier Roger Mulenda Mukendi du tribunal pour enfant de Kinshasa-Ngaliema  et sa greffière comptable, mandataires d’un compte bancaire chez Equity BCDC, où sont logées les recettes judiciaires, qu’ils retirent à leur gré. En octobre 2023, un rapport publié par l’Ong RCN Justice et Démocratie faisait un constat similaire. Les auteurs dudit rapport attiraient l’attention du gouvernement sur les conditions de travail désastreuses au sein des instances judiciaires, la cupidité, la politisation des décisions judiciaires, la loyauté, et l’indépendance sont parmi les moteurs des pratiques de la corruption dans le secteur de la justice. En 2015, au terme d’une participation aux conférences budgétaires,  un rapport de la société civile évoluant dans le secteur de la gouvernance économique alertait sur ces pratiques d’évasion fiscale. La situation décriée par la Cour des comptes pourrait avoir  un impact considérable sur la mobilisation des recettes du secteur.  Selon la reddition des comptes de 2021 et 2022, même si les prévisions des recettes attendues des cours et tribunaux sont situées actuellement à 7 millions de dollars américains, le trésor public ne capte que 2,4 millions $ l’an, soit 28%. Bruno Nsaka

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Atelier local sur la planification de l’Audit des revenus issus du secteur extractif , Kinshasa du 09 au 13 avril 2018

Mesdames, Messieurs, Au moment où s’achèvent les travaux de  l’atelier local sur la planification de l’Audit des revenus issus du secteur extractif, il  est important que nous nous apprêtons à nous séparer, nous pouvons nous féliciter du travail accompli. En quelques jours, nous avons su conjuguer nos  efforts pour la défense d’une noble cause, celle de garantir la pérennisation du partage des connaissances et des pratiques d’audit du secteur de l’industrie extractive en Afrique. Au moment de faire le bilan, je note, avec satisfaction que nos échanges ont été riches et fructueux. Ils nous ont permis: De renforcer les capacités du personnel de  nos ISC en charge de contrôle des Finances Publiques et des autres Institutions Nationales compétentes en matière de vérification spécialisée dans le secteur des industries extractives, d’accroitre le contrôle, la transparence et la reddition dans le secteur extractif ; de partager nos connaissances et de renforcer nos capacités dans le domaine de des revenus issus du secteur extractif, pour en améliorer la qualité et l’impact. A présent, nous vous invitons à un engagement et à un leadership plus actif,  afin de renforcer le dynamisme de nos ISC et de continuer à produire des résultats qui témoignent de notre professionnalisme et renforcer nos liens avec nos partenaires que sont: CREFFIAF, l’INTOSAI et bien d’autres encore. Les enseignements tirés dans ces techniques d’audits seront pris en compte dans la révision du guide d’audit sur les revenus issus du secteur de l’industrie extractive. En un mot, mesdames et messieurs, cet atelier, est sans nul doute, une avancée pour plus de performance de notre ISC en vue d’un meilleur accompagnement de nos Gouvernements respectifs en matière de gouvernance minière. C’est donc le lieu pour moi de dire toute ma gratitude à tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin et de quelque manière que ce soit, à la bonne organisation et au succès éclatant de cet atelier. Sans être exhaustif, je fais ici référence à nos Partenaires techniques et financiers, à nos Invités Spéciaux, aux Délégués venus des Ministères et de l’ITIE, au Secrétariat technique et à tous les autres intervenants ayant pris une part active à ces travaux. Mesdames et Messieurs, Distingués Invités, Tout est dit,  il ne me reste plus qu’à vous souhaiter un bon retour à nos experts,  tout en espérant nous retrouver en 2019.                                                                              Je déclare clos l’atelier local sur la planification de l’Audit des revenus issus du secteur extractif. Je vous remercie de votre aimable attention !

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