Cour de comptes

  • 13, Av. Comité Urbain, Kinshasa - Gombe | RDC
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L’HONORABLE VITAL KAMERHE, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SOLLICITE L’APPUI TECHNIQUE DE LA COUR DES COMPTES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ÉLUS NATIONAUX EN D’AUDIT ET LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES.

Dans le cadre de la mission régalienne de L’Assemblée Nationale, le Président de cette Institution, le Professeur Vital Kamerhe, a invité, pour des échanges, les animateurs de la Cour des comptes  conduits par Jimmy Munganga Ngwaka, Premier Président de cette structure d’appui à la chambre basse du parlement. À cette occasion le Président de l’Assemblée Nationale, a exprimé son souhait de recevoir les techniciens de la Cour des comptes au Palais du peuple pour des séances de renforcement des capacités en matière de l’élaboration et exécution du Budget de l’état ainsi que sur le contrôle des dépenses publiques. Cet exercice a-t-il souligné, va permettre aux Elus nationaux d’être suffisamment outillé en matière d’audit pour mener  objectivement leur mission de contrôle du Gouvernement. «Nous avons échangé autour de l’organisation du travail à la Cour des comptes et sur la reddition des comptes exercice 2024 qui est en finalisation. Mais nous sommes émerveillés par la sollicitation du Président de l’Assemblée Nationale de tirer au maximum profit de notre collaboration en organisant un séminaire de renforcement des capacités des Elus nationaux en matière d’audit et contrôle des finances publiques. Nous savons que les Députés Nationaux ne sont pas tous experts en finances publiques. Dans son rôle la Cour des comptes, une structure d’appui à l’Assemblée Nationale, offre l’expertise de ses techniciens en appuie au travail de contrôle parlementaire des Elus du peuple » a déclaré Jimmy Munganga Ngwaka Le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe a invité la Cour des comptes à travers son Premier Président ,de travailler de commun accord avec la commission ÉCOFIN pour préparer ces différentes séances de renforcement des capacités . Il a cependant promis son implication pour veiller aux intérêts de la cour des comptes dans les discussions sur la Loi de finance 2025 qu’ils vont entamer bientôt. Cell/Com Cour des comptes

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LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA POPULATION

Le Premier président de la Cour des comptes Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a pris part à la cérémonie commémorative de la journée mondiale de la population, organisée par le Ministère du Plan avec l’appui du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA, ce mardi 27 août 2024, au Fleuve Congo Hôtel sur le thème «Exploiter le pouvoir des données inclusives pour un avenir résilient et équitable pour tous». Un thème qui appelle à réfléchir sur le rôle indispensable des données dans un monde d’incertitude et de perpétuel changement.. Le Vice-Premier, Ministre, Ministre du Plan Monsieur Guylain Nyembo a lancé un appel à tous les acteurs œuvrant dans le domaine de la population et dans celui du développement de contribuer aux initiatives de collecte et utilisation des données et à travailler ensemble pour garantir un avenir résilient et équitable pour tous. Par ailleurs, le représentant pays de l’UNFPA, Mady Biaye, a soutenu qu’en République démocratique du Congo (RDC), le retard à produire des données complètes et actualisées alourdit le processus d’évaluation des progrès vers l’atteinte des objectifs du développement durable ODD car l’exercice se fait par le   biais du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH2) et d’autres exercices. Les données actuellement disponibles en RDC étant obsolètes car, le dernier recensement que le pays a réalisé date de 40 ans. Célébrée mondialement chaque 11 juillet, la journée mondiale de la population 2024 était axée à la conscientisation de ceux qui ne sont toujours pas recensés mais aussi pour appuyer la vision du projet de société porté par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, celui voulant l’avènement d’un Congo plus fort, plus prospère et plus équitable pour tous. CellCom Cour des comptes.  

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L’ARRÊT DE LA COUR DES COMPTES CONTRE LE DG DE LA METTELSAT

La Cour des comptes siégeant en audience publique, en matière de discipline budgétaire et financière, a rendu son arrêt contre le Directeur général de la METTELSAT, ce mardi 13 août 2024, en la salle d’audience Léon KENGO Wa Dondo. Statuant au premier degré contradictoirement à l’égard du Directeur général de la METTELSAT Joseph ITELA Y’ILONDO, ce dernier a été déclaré coupable de fautes de gestion pour s’être procuré à lui-même et à autrui des avantages injustifiés pour un montant total de 5.200$ US, soit 3.100$ US pour lui-même et 2.100$ US pour Madame NGONDO MUKANYA. Le mis en cause est condamné à payer une amende de 27.500.000 FC et les frais d’instance. Notez que cet arrêt a été rendu par une composition présidée par le magistrat Gilbert TONDUANGU KONGOLO. Cellcom Cour des comptes

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L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 SUR LES COMPTABLES PUBLIC

La Cour des comptes, par sa chambre de discipline budgétaire et financière, a clôturé ce vendredi 21 juin 2024, la première série d’audiences publiques qui concernait les comptables publics. Tenue en la salle d’audiences Léon KENGO Wa Dondo, au siège de la Cour des comptes, la dernière audience publique a concerné la comptable publique MOYAKA BUELA Bienvenue du code 0783. Comme ses prédécesseurs, elle a été poursuivie pour transmission tardive de ses comptabilités mensuelles durant les exercices 2020, 2021 et 2022 à cette institution supérieure de contrôle des finances publique et biens de l’Etat. C’est ce qui lui a couté une condamnation pour faute de gestion et le payement d’une amende de 20.000.000FC. Notez par ailleurs qu’après ces audiences, la Cour des comptes passe à une étape supérieure car une autre audience publique est prévue pour ce mardi 02 juillet 2024. Celle-ci concernera le directeur général de METELSAT poursuivi également pour faute de gestion. CellCom Cour des comptes

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Audience-publique-sur-la-gestion-des-comptables

AUDIENCE PUBLIQUE SUR LA GESTION DES COMPTABLES La Cour des comptes a rendu son deuxième arrêt ce vendredi 14 juin 2024, à l’issue d’une audience publique.  MULONDANI Biangoyi Félicien, comptable public principal code 0267, déclaré coupable de faute de gestion, est condamné à une amende de 25.000.000FC et au payement des frais de l’instance. Il lui a été reproché de transmission tardive des comptabilités mensuelles.   La Cour des comptes siégeant en matière de discipline budgétaire et financière a statué en audience publique au premier degré et a  rejeté toutes les exceptions soulevées par le mis en cause. Ce Vendredi 21/06/2024 un autre arrêt sera rendu à l’endroit de l’autre comptable accusé des faits similaires.

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Monsieur Jules Alingete et le DG de la Gecamines convoqués au Parquet Général près la Cour des comptes. Le Procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudiese, a convoqué Jules Alingete, Inspecteur général des finances (IGF), et Placide Nkala, Directeur général de la Gécamines (Gecamines), pour audition dans le cadre d’un dossier relatif à un contrat de consultance. Selon le communiqué du Parquet général financier, cette mise en cause concerne un contrat de consultance établi suivant l’ordre de mission n°395/PR/IGF/IG-CS/JAK/BAU/2023 du 07 octobre 2023 signé par Jules Alingete, à la demande de consultance formulée par Placide Nkala. Les deux personnalités sont reprochées d’avoir violé les procédures de passation des marchés publics et d’avoir causé un préjudice financier à l’État congolais. L’audition de Jules Alingete et Placide Nkala est prévue pour les prochains jours. Jules Alingete, Inspecteur général des finances, et Placide Nkala, Directeur général de la Gécamines, ont été convoqués à la Cour des comptes. Ils sont reprochés d’avoir violé les procédures de passation des marchés publics et d’avoir causé un préjudice financier à l’État congolais. L’audition des deux personnalités est prévue pour les prochains jours. CellCom

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La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a publié lundi dernier un rapport accablant sur la gestion des recettes mobilisées par les cours et tribunaux. L’audit a été réalisé au sein des 43 entités, dans le cadre de sa mission de contrôle de gestion des finances publiques. Le rapport révèle un système gangréné par la corruption et les détournements des deniers publics. A en croire Jimmy Munganga, premier président de la Cour des Comptes qui a présenté le rapport, plusieurs pratiques sont à la base de la faible mobilisation des recettes assignées aux cours et tribunaux. Il a cité notamment la perception des mains des justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées, telles que des magistrats, des greffiers et des secrétaires ; l’application systématique d’un taux minimum de 20 dollars américains sur les amendes transactionnelles et les cautionnements de mise en liberté provisoire, sans tenir compte de la gravité des faits ni du rôle social de l’inculpé ; la consommation sur place d’une partie importante des recettes perçues, faute de dotation en frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées ; le versement de la prime de rétrocession à des individus au lieu des services d’assiette ; le non-versement au Conseil d’État de sa prime de rétrocession depuis sa création ; l’utilisation de faux bordereaux de versement pour justifier le paiement des frais de justice ; des ruptures récurrentes des séries dans l’établissement des notes de perception, permettant le détournement de recettes non canalisées vers le Trésor public et l’ouverture d’un compte bancaire personnel par un greffier pour y loger des recettes judiciaires. La Cour des comptes promet des poursuites et des sanctions contre les personnes impliquées dans le détournement des recettes judiciaires. Parmi elles figurent le greffier Roger Mulenda Mukendi du tribunal pour enfant de Kinshasa-Ngaliema  et sa greffière comptable, mandataires d’un compte bancaire chez Equity BCDC, où sont logées les recettes judiciaires, qu’ils retirent à leur gré. En octobre 2023, un rapport publié par l’Ong RCN Justice et Démocratie faisait un constat similaire. Les auteurs dudit rapport attiraient l’attention du gouvernement sur les conditions de travail désastreuses au sein des instances judiciaires, la cupidité, la politisation des décisions judiciaires, la loyauté, et l’indépendance sont parmi les moteurs des pratiques de la corruption dans le secteur de la justice. En 2015, au terme d’une participation aux conférences budgétaires,  un rapport de la société civile évoluant dans le secteur de la gouvernance économique alertait sur ces pratiques d’évasion fiscale. La situation décriée par la Cour des comptes pourrait avoir  un impact considérable sur la mobilisation des recettes du secteur.  Selon la reddition des comptes de 2021 et 2022, même si les prévisions des recettes attendues des cours et tribunaux sont situées actuellement à 7 millions de dollars américains, le trésor public ne capte que 2,4 millions $ l’an, soit 28%. Bruno Nsaka

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Atelier local sur la planification de l’Audit des revenus issus du secteur extractif , Kinshasa du 09 au 13 avril 2018

Mesdames, Messieurs, Au moment où s’achèvent les travaux de  l’atelier local sur la planification de l’Audit des revenus issus du secteur extractif, il  est important que nous nous apprêtons à nous séparer, nous pouvons nous féliciter du travail accompli. En quelques jours, nous avons su conjuguer nos  efforts pour la défense d’une noble cause, celle de garantir la pérennisation du partage des connaissances et des pratiques d’audit du secteur de l’industrie extractive en Afrique. Au moment de faire le bilan, je note, avec satisfaction que nos échanges ont été riches et fructueux. Ils nous ont permis: De renforcer les capacités du personnel de  nos ISC en charge de contrôle des Finances Publiques et des autres Institutions Nationales compétentes en matière de vérification spécialisée dans le secteur des industries extractives, d’accroitre le contrôle, la transparence et la reddition dans le secteur extractif ; de partager nos connaissances et de renforcer nos capacités dans le domaine de des revenus issus du secteur extractif, pour en améliorer la qualité et l’impact. A présent, nous vous invitons à un engagement et à un leadership plus actif,  afin de renforcer le dynamisme de nos ISC et de continuer à produire des résultats qui témoignent de notre professionnalisme et renforcer nos liens avec nos partenaires que sont: CREFFIAF, l’INTOSAI et bien d’autres encore. Les enseignements tirés dans ces techniques d’audits seront pris en compte dans la révision du guide d’audit sur les revenus issus du secteur de l’industrie extractive. En un mot, mesdames et messieurs, cet atelier, est sans nul doute, une avancée pour plus de performance de notre ISC en vue d’un meilleur accompagnement de nos Gouvernements respectifs en matière de gouvernance minière. C’est donc le lieu pour moi de dire toute ma gratitude à tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin et de quelque manière que ce soit, à la bonne organisation et au succès éclatant de cet atelier. Sans être exhaustif, je fais ici référence à nos Partenaires techniques et financiers, à nos Invités Spéciaux, aux Délégués venus des Ministères et de l’ITIE, au Secrétariat technique et à tous les autres intervenants ayant pris une part active à ces travaux. Mesdames et Messieurs, Distingués Invités, Tout est dit,  il ne me reste plus qu’à vous souhaiter un bon retour à nos experts,  tout en espérant nous retrouver en 2019.                                                                              Je déclare clos l’atelier local sur la planification de l’Audit des revenus issus du secteur extractif. Je vous remercie de votre aimable attention !

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