Le Premier Président de la Cour des comptes de la République démocratique du Congo a ouvert ce mardi 17 novembre, un atelier de formation sur les fondements du jugement des comptes. Prévue du 17 au 20 novembre 2026, la formation vise à renforcer les compétences des magistrats dans la vérification des opérations comptables et l’instruction des dossiers soumis à la Cour. L’atelier est organisé dans le cadre du projet ARISE, avec l’appui de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), en collaboration avec le CREFIAF. Trois experts accompagnent les travaux : Anne LELIEPAULT, experte de l’IDI, ainsi que Jean-Noël GOUT et Christophe KULPMANN, experts et pairs de la Cour des comptes de France. Dans son discours d’ouverture, le Premier Président a rappelé que la Cour des comptes, en sa qualité de juridiction financière, juge les comptes des comptables publics et connaît, dans les conditions prévues par la loi, des responsabilités liées à la gestion des deniers publics.« Mais pour bien juger les comptes, encore faut-il savoir les vérifier », a-t-il déclaré. Il a insisté sur le lien entre la qualité de l’instruction et celle de la décision : les magistrats doivent pouvoir examiner les recettes et les dépenses, apprécier la régularité des pièces justificatives, relever les irrégularités et réunir les preuves nécessaires pour motiver leurs décisions.

Pendant quatre jours, les participants approfondiront les différentes étapes du jugement des comptes, depuis la préparation de l’instruction et la vérification des opérations jusqu’à la phase contentieuse et au prononcé des décisions.Un prochain atelier abordera les situations dans lesquelles des personnes perçoivent, détiennent ou manient des ressources publiques sans y être légalement habilitées. Il appartient à la Cour d’identifier ces situations et d’en tirer les conséquences prévues par la loi, dans le respect des procédures et des garanties reconnues aux justiciables. Le Premier Président a invité les magistrats à partager leurs expériences et à examiner les difficultés qu’ils rencontrent dans le traitement des comptes publics. Il a également appelé à harmoniser les méthodes de vérification et les pratiques juridictionnelles. Des outils communs doivent aider à examiner des situations comparables, tout en préservant l’indépendance des magistrats.Les méthodes présentées pendant l’atelier, notamment celles inspirées de l’expérience de la Cour des comptes de France, devront être appréciées au regard de la législation congolaise et adaptées aux pratiques de l’institution.

L’atelier constitue la première étape de l’accompagnement prévu jusqu’en 2028 par l’accord de coopération conclu en 2026 entre la Cour des comptes, l’IDI et le CREFIAF dans le cadre du projet ARISE. À l’ouverture des travaux, le Premier Président a remercié ces partenaires ainsi que l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) pour leur appui. Le Premier Président a souhaité que les acquis de la formation soient partagés avec les autres magistrats et intégrés progressivement aux pratiques de la Cour. Il en attend des rapports d’instruction plus solides et des arrêts mieux motivés, afin de mieux répondre aux attentes des citoyens en matière de protection des deniers publics.
CellCom/Cour des comptes