Cour de comptes

Poursuite de la série d’audiences à la Cour des comptes.

Dans l’affaire mettant en cause le coordonnateur du Comité Technique du suivi de Reforme CTR en sigle, ce mardi 17 décembre 2024, dans la salle d’audiences Léon Kengo wa Dondo, Madame Randy KAMERHE, Conseillère du Ministre d’Etat, Ministre du Budget en charge de paie a comparu en témoin. Après l’audition, l’audience a été renvoyée au 8 janvier 2025. Cellcom Cour des comptes.

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16ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AFROSAI, A TRIPOLI, LIBYE DU 02 AU 06 DÉCEMBRE 2024

L’AFROSAI regroupe les institutions supérieures de contrôle des finances publiques des 54 pays africains, elle tient son Assemblée générale annuelle tous les trois ans, afin d’approuver ses rapports et renouveler ses structures de gouvernance pour les trois années à venir. La 16ème Assemblée Générale de l’AFROSAI s’est tenue du 02 au 06 décembre 2024 à Tripoli, Libye et la délégation de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo était représentée par Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Premier président de la Cour des comptes et président en exercice du CREFIAF. Le déroulement de cette grande rencontre statutaire de l’AFROSAI était articulé autour du programme ci-dessous : Lundi 02 décembre 2024 : réunions des Commissions et comités ad hoc. Mardi 03 décembre 2024 : 60ème réunion du Comité Directeur (membres seulement) et réunion des officiers des thèmes techniques. Mercredi 04 décembre : ouverture de l’AG et reddition des comptes. Jeudi 05 décembre 2024 : séances thématiques. Vendredi 06 décembre 2024 : Décisions et perspectives 61ème réunion du Comité Directeur (membres seulement. Cell Cour des comptes/Folquin      

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Ouverture de la 10e Assemblée Générale du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques de l’Afrique Francophone Subsaharienne (CREFIAF) à Djibouti.

L’hôtel KEMPINSKI PALACE a abrité ce Mercredi 13 novembre 2024, la 10eme Assemblée Générale du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques de l’Afrique Francophone Subsaharienne (CREFIAF). Placée sous la houlette du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme M. Ali Hassan Bahdon, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Premier président de la Cour des Comptes de la République Démocratique de Congo et président en exercice du CREFIAF Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA ainsi que la Première Présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Madame Ismahan MAHAMOUD IBRAHIM, le Procureur Général de la République de Djibouti, Monsieur Djama SOULEIMAN, les chefs des institutions judiciaires du pays, des parlementaires ainsi que les délégués de plusieurs pays membres du CREFIAF. Dans son mot de bienvenue, la Première Présidente de la Cour des comptes s’est réjouie de l’honneur pour la république de Djibouti d’accueillir pour la première fois les assises du CREFIAF. Elle a insisté par ailleurs sur le rôle primordial que jouent les institutions supérieures de contrôle dans le processus de bonne gouvernance, notamment dans la bonne gestion des deniers publiques. Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Président en exercice Premier président de la Cour des Comptes de la République Démocratique de Congo a fait observer que La présente Assemblée Générale n’aura donc pas le format de la précédente car a-t-il dit : «elle place au cœur de nos échanges un sujet d’une importance capitale qui ne manquera pas d’avoir un impact significatif sur l’ensemble de nos actions, à savoir : la définition du nouveau cadre stratégique pour les six (06) prochaines années. Il s’agit donc d’un tournant majeur dans la vie de notre Organisation. » M. Ali Hassan Bahdon, Ministre de la Justice, des affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’homme a profité de cette tribune devant les ISC du CREFIAF pour exposer la politique du gouvernement djiboutien face aux enjeux de la problématique de la bonne gouvernance. Et ce à travers la cour des comptes, juridiction financière chargée de mettre en application la politique de bonne gestion des finances publiques. CellCom Cour des comptes

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SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COUR DES COMPTES – OCTOBRE 2024.

Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République en sa qualité de Magistrat Suprême, a présidé, ce lundi 7 octobre 2024 au Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes qui marque une étape cruciale dans la gestion de la carrière des magistrats, sensée de contrôler la gestion des finances publiques en RD Congo. La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a marqué un tournant décisif ce lundi 07 octobre 2024 avec l’ouverture solennelle de sa première session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des Comptes, marquée par la présence du Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ainsi que de nombreuses personnalités politiques, diplomatiques, civiles et militaires. Il convient de rappeler que l’organe appelé « Conseil Supérieur de la Cour des comptes »  est  le  fruit  de  la  réforme  de  la législation de la Cour des comptes opérée en 2018, à travers la promulgation de la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Depuis sa création en 1987, il y a un peu plus de trente- sept ans donc presque quarante ans, ce qui équivaut pratiquement à 40 ans de traversée du désert par les enfants d’Israël, a rappelé son Premier Président Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, la Cour des Comptes a renforcé sa place dans le paysage judiciaire congolais, organisant notamment sa première audience solennelle de rentrée judiciaire en 2023 et prononçant son tout premier arrêt en 2024. Cette session extraordinaire s’inscrit dans sa dynamique de modernisation et de professionnalisation et abordera ainsi des questions relatives au  recrutement des magistrats; la célébration du départ des magistrats mis à retraite par les ordonnances présidentielles n° 22/067, 22/068 et 22/069 du 27 juin 2022 ; La mise à la retraite des magistrats ayant atteint l’âge de la retraite ainsi qu’à la promotion des magistrats. Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Premier Président de la Cour des comptes a exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État pour son engagement à renforcer la fonction de contrôle en RD Congo et de la lutte contre la corruption et ses dérives, notamment le détournement de fonds, le favoritisme, la fraude, et la criminalité organisée. CellCom Cour des comptes/Folquin OMANGA MBONGOVIEL   Cliquez sur ce lien pour lire l’intégralité du Discours du Premier Président de la Cour des comptes : https://courdescomptes.cd/wp-content/uploads/2024/10/DISCOURS-DU-PPCC-A-lINAUGURATION-DU-CSCC.pdf Cliquez sur ce lien pour visualiser l’intégralité de la vidéo marquant la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes : Cliquez sur ce lien pour lire le Règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Cour des comptes : https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/compta/ROI.%2022.02.2023.html    

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L’HONORABLE VITAL KAMERHE, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SOLLICITE L’APPUI TECHNIQUE DE LA COUR DES COMPTES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ÉLUS NATIONAUX EN D’AUDIT ET LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES.

Dans le cadre de la mission régalienne de L’Assemblée Nationale, le Président de cette Institution, le Professeur Vital Kamerhe, a invité, pour des échanges, les animateurs de la Cour des comptes  conduits par Jimmy Munganga Ngwaka, Premier Président de cette structure d’appui à la chambre basse du parlement. À cette occasion le Président de l’Assemblée Nationale, a exprimé son souhait de recevoir les techniciens de la Cour des comptes au Palais du peuple pour des séances de renforcement des capacités en matière de l’élaboration et exécution du Budget de l’état ainsi que sur le contrôle des dépenses publiques. Cet exercice a-t-il souligné, va permettre aux Elus nationaux d’être suffisamment outillé en matière d’audit pour mener  objectivement leur mission de contrôle du Gouvernement. «Nous avons échangé autour de l’organisation du travail à la Cour des comptes et sur la reddition des comptes exercice 2024 qui est en finalisation. Mais nous sommes émerveillés par la sollicitation du Président de l’Assemblée Nationale de tirer au maximum profit de notre collaboration en organisant un séminaire de renforcement des capacités des Elus nationaux en matière d’audit et contrôle des finances publiques. Nous savons que les Députés Nationaux ne sont pas tous experts en finances publiques. Dans son rôle la Cour des comptes, une structure d’appui à l’Assemblée Nationale, offre l’expertise de ses techniciens en appuie au travail de contrôle parlementaire des Elus du peuple » a déclaré Jimmy Munganga Ngwaka Le Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe a invité la Cour des comptes à travers son Premier Président ,de travailler de commun accord avec la commission ÉCOFIN pour préparer ces différentes séances de renforcement des capacités . Il a cependant promis son implication pour veiller aux intérêts de la cour des comptes dans les discussions sur la Loi de finance 2025 qu’ils vont entamer bientôt. Cell/Com Cour des comptes

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LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA POPULATION

Le Premier président de la Cour des comptes Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a pris part à la cérémonie commémorative de la journée mondiale de la population, organisée par le Ministère du Plan avec l’appui du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA, ce mardi 27 août 2024, au Fleuve Congo Hôtel sur le thème «Exploiter le pouvoir des données inclusives pour un avenir résilient et équitable pour tous». Un thème qui appelle à réfléchir sur le rôle indispensable des données dans un monde d’incertitude et de perpétuel changement.. Le Vice-Premier, Ministre, Ministre du Plan Monsieur Guylain Nyembo a lancé un appel à tous les acteurs œuvrant dans le domaine de la population et dans celui du développement de contribuer aux initiatives de collecte et utilisation des données et à travailler ensemble pour garantir un avenir résilient et équitable pour tous. Par ailleurs, le représentant pays de l’UNFPA, Mady Biaye, a soutenu qu’en République démocratique du Congo (RDC), le retard à produire des données complètes et actualisées alourdit le processus d’évaluation des progrès vers l’atteinte des objectifs du développement durable ODD car l’exercice se fait par le   biais du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH2) et d’autres exercices. Les données actuellement disponibles en RDC étant obsolètes car, le dernier recensement que le pays a réalisé date de 40 ans. Célébrée mondialement chaque 11 juillet, la journée mondiale de la population 2024 était axée à la conscientisation de ceux qui ne sont toujours pas recensés mais aussi pour appuyer la vision du projet de société porté par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, celui voulant l’avènement d’un Congo plus fort, plus prospère et plus équitable pour tous. CellCom Cour des comptes.  

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L’ARRÊT DE LA COUR DES COMPTES CONTRE LE DG DE LA METTELSAT

La Cour des comptes siégeant en audience publique, en matière de discipline budgétaire et financière, a rendu son arrêt contre le Directeur général de la METTELSAT, ce mardi 13 août 2024, en la salle d’audience Léon KENGO Wa Dondo. Statuant au premier degré contradictoirement à l’égard du Directeur général de la METTELSAT Joseph ITELA Y’ILONDO, ce dernier a été déclaré coupable de fautes de gestion pour s’être procuré à lui-même et à autrui des avantages injustifiés pour un montant total de 5.200$ US, soit 3.100$ US pour lui-même et 2.100$ US pour Madame NGONDO MUKANYA. Le mis en cause est condamné à payer une amende de 27.500.000 FC et les frais d’instance. Notez que cet arrêt a été rendu par une composition présidée par le magistrat Gilbert TONDUANGU KONGOLO. Cellcom Cour des comptes

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LA RENTRÉE JUDICIAIRE DE LA COUR DES COMPTES POUR L’EXERCICE 2024-2025

La Cour des comptes de la RDC, a tenu sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2024-2025, ce jeudi 25 juillet 2024 au palais du peuple à Kinshasa. Ouvrant l’année judiciaire 2024-2025, cette audience publique solennelle s’est déroulée dans la salle des spectacles du Palais du peuple, en présence de la première ministre cheffe du gouvernement Judith SUMINWA, représentante du chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI, empêché pour des raisons d’Etat, ainsi que plusieurs autres autorités du pays notamment les Honorables Députés et Sénateurs. Il y a lieu de noter que cet événement de grande envergure a été marqué par la sollicitation de la Cour des comptes auprès de l’Assemblée nationale, d’une reformulation des quelques dispositions de sa loi organique afin de mieux renforcer le pouvoir de contrôle de cette institution supérieure de contrôle des finances et biens publics. Dans son discours de circonstance, axé sur le renforcement du pouvoir de contrôle de la Cour des comptes, le Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA a déclaré : La Cour des comptes, entant qu’institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics, a besoin d’être doté d’un arsenal juridique adéquat pour mener à bien ce combat salutaire contre la corruption pour notre peuple. Il lui faut une artillerie lourde adaptée à la gravité de ce fléau qu’est la corruption, ce qui requiert une reformulation de quelques dispositions de la loi organique de la Cour des comptes afin de permettra à cette institution de se reclasser en meilleure posture de contrôle de gestion des finances et des biens publics.   L’accent est donc mis sur l’objectif de la lutte contre la corruption, qui gangrène depuis plusieurs années le secteur financier et économique de notre très cher pays. Avec l’aide du Parlement dont la Cour des comptes est le bras séculier dans le contrôle des finances et des biens publics et sous la bénédiction du magistrat suprême, la Cour des comptes espère obtenir de l’autorité législative le renforcement de ses pouvoirs légaux de contrôle, en voici les voies et moyens. Fin de citation ! La cérémonie s’est clôturée par la remise à la première ministre et aux deux chambres du parlement, du rapport public annuel de la Cour des comptes pour les exercices 2022 et 2023.   Cellcom Cour des comptes.

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AUDIENCE PUBLIQUE SOLENNELLE DE LA RENTRÉE JUDICIAIRE DE LA COUR DES COMPTES EXERCICE 2024-2025

  La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo organise en ce jeudi 25 juillet 2024 depuis le Palais du peuple dans la salle des spectacles, son audience publique de la rentrée judiciaire, exercice 2024-2025. Cliquez sur ce lien ci-dessous pour suivre sur  YouTube  la retransmission  en direct de la rentrée judiciaire de la Cour des comptes…  

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L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 SUR LES COMPTABLES PUBLICS

La Cour des comptes, par sa chambre de discipline budgétaire et financière, a clôturé ce vendredi 21 juin 2024, la première série d’audiences publiques qui concernait les comptables publics. Tenue en la salle d’audiences Léon KENGO Wa Dondo, au siège de la Cour des comptes, la dernière audience publique a concerné la comptable publique MOYAKA BUELA Bienvenue du code 0783. Comme ses prédécesseurs, elle a été poursuivie pour transmission tardive de ses comptabilités mensuelles durant les exercices 2020, 2021 et 2022 à cette institution supérieure de contrôle des finances publique et biens de l’Etat. C’est ce qui lui a couté une condamnation pour faute de gestion et le payement d’une amende de 20.000.000FC. Notez par ailleurs qu’après ces audiences, la Cour des comptes passe à une étape supérieure car une autre audience publique est prévue pour ce mardi 02 juillet 2024. Celle-ci concernera le directeur général de METELSAT poursuivi également pour faute de gestion. CellCom Cour des comptes    

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