Cour de comptes

REUNION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES AVEC LES EQUIPES DE CONTROLE

Dans le souci de s’imprégner du déroulement des audits lancés il y a plus d’un mois par la Cour des comptes, le Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA a tenu ce lundi 04 aout 2025, deux réunions au siège même de l’Institution. D’abord avec les missionnaires des équipes de contrôle des entités émergeant aux budgets annexes, en suite avec toutes les équipes de contrôle des postes comptables. Au cours de ces réunions, les équipes ont soulevé chacune les difficultés sur terrain. La plus grande réside en la transmission des données de la part des audités. Le numéro un de la Cour des comptes, tout en rappelant aux équipes l’importance de ce travail d’audit dans la gestion des finances et des biens publics, a donné de nouvelles orientations aux Magistrats, Auditeurs et Vérificateurs en mission. Il envisage échanger avec les responsables des entités afin de permettre aux équipes de la Cour des comptes de mieux mener leurs audits. Cell.Com Cour des comptes

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RENCONTRE ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LA MISSION D’EVALUATION DU GROUPE INDEPENDANT DE LA BANQUE MONDIALE

Une délégation de la mission d’évaluation du groupe indépendant de la Banque mondiale a échangé le lundi 21 juillet 2025 avec les autorités de la Cour des comptes. Au centre de leur entretien, évaluer le travail de la Banque mondiale en République Démocratique du Congo, pendant une période de 10 ans, soit de 2014 à 2024. La Cour des comptes, à travers son Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a loué la volonté de la Banque mondiale d’accompagner l’institution. Ensemble, ils ont largement évoqué les défis auxquels fait face cette institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics en RDC. Il s’agit du recrutement des magistrats et personnel administratif, du renforcement de capacité en jugement des comptes, en audit financier et en audit de performance. Il a été aussi question de faciliter la déconcentration de la Cour des comptes en provinces conformément à la nouvelle loi organique qui a ce jour reste un défi majeur. Cell.Com Cour des comptes.

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RDC – RAPPORT ACCABLANT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% MINIMUM POUR CONTRIBUTION AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.

Kinshasa, 19 juin 2025 – La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a rendu public un rapport d’audit accablant sur la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires que les entreprises minières en production doivent consacrer aux projets de développement communautaire. Ce mécanisme, instauré par le Code minier (article 258 bis), vise à atténuer les effets néfastes de l’exploitation minière sur les communautés locales. L’enquête, menée selon les standards internationaux de l’INTOSAI, a mis en lumière de graves irrégularités tant dans la gestion des fonds que dans la mise en œuvre des structures censées les encadrer. Les audits ont révélé une mauvaise répartition des revenus, l’absence de comptabilité conforme au droit OHADA, l’inexistence des unités d’exécution des projets, ainsi qu’une violation généralisée des procédures de passation des marchés publics. Parmi les dérives les plus criantes figurent : l’attribution de marchés sans appel d’offres, le paiement illégal d’avances de démarrage, l’absence de garanties d’exécution, et la non-approbation des marchés par les autorités compétentes. Face à ces manquements graves, la Cour a proposé aux ministres compétents la révocation de plusieurs présidents d’organismes spécialisés (DOTS), chargés de la gestion de ces fonds publics. L’audit ne s’est pas limité aux organismes spécialisés. Il a également mis en évidence des pratiques abusives du côté des entreprises minières : refus de communiquer leur chiffre d’affaires, rétention des dotations dues, minorations frauduleuses, et, dans certains cas, détournement présumé de fonds. Le rapport pointe également du doigt l’inefficacité du comité de supervision, incapable de vérifier les données financières des entreprises et de sanctionner les contrevenants. Cette impunité contribue à l’affaiblissement d’un système pourtant conçu pour renforcer la justice sociale dans les zones minières. Face à cette situation préoccupante, la Cour recommande une réforme en profondeur : renforcement des capacités des gestionnaires, création de cellules de gestion des projets et des marchés publics, mise en place d’unités d’exécution des projets, et surtout, un mécanisme rigoureux de vérification et de sanction. Ce rapport constitue un signal d’alarme pour l’État congolais, les entreprises minières et les communautés locales. Il appelle à une reprise en main urgente d’un dispositif dont la mauvaise gestion compromet non seulement la crédibilité de la gouvernance minière, mais aussi les droits fondamentaux des populations affectées. Cell.Com Cour des comptes

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LANCEMENT DES MISSIONS D’AUDIT DANS LES ENTITÉS ÉMARGEANT AUX BUDGETS ANNEXES ET CERTAINS CODES COMPTABLES

Kinshasa, 17 juin 2025 – La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo a officiellement lancé ce mardi une série de missions d’audit ciblant plusieurs entités publiques émargeant aux budgets annexes ainsi que certains codes comptables spécifiques. Les structures concernées par cette première phase d’audit sont : L’Université de Kinshasa (UNIKIN) L’Université Pédagogique Nationale (UPN) La Haute École de Commerce (HEC) La Clinique Kinoise L’Hôpital Général de Référence de Kintambo Le Centre Hospitalier Universitaire Renaissance Les Cliniques Universitaires de Kinshasa Par ces missions, la Cour des comptes entend s’assurer de la mobilisation optimale des recettes et de leur utilisation rigoureuse conformément aux principes de la gestion des finances publiques. L’annonce de cette initiative a été faite à travers une communication officielle diffusée sur les antennes de la RTNC, par le Magistrat Donat KALALA KAMUENA, Conseiller Principal du Premier Président de la Cour des comptes, chargé de communication. Il est également prévu que ces audits soient progressivement étendus à d’autres entités publiques, tant à Kinshasa qu’en provinces. Cellcom/Cour des comptes

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OUVERTURE D’UN SEMINAIRE SUR LA VERIFICATION DES ECRITURES COMPTABLES DANS LE LIVRE DE CAISSE MODELE 35C 75A A LA COUR DES COMPTES

Un séminaire de formation s’est ouvert ce jeudi 29 mai 2025 dans les locaux de la Cour des comptes, placé sous le thème : « Techniques de vérification des écritures comptables dans le livre de caisse modèle 35C 75A ». Cette session vise à renforcer les capacités des magistrats et du personnel technique en matière de contrôle des finances publiques et de gestion des biens de l’État. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, en présence de plusieurs cadres et agents de l’institution. Le séminaire s’étendra sur trois jours, soit du 29 mai au 2 juin 2025. Il convient de souligner que cette formation est animée par des experts internes de la Cour des comptes, en l’occurrence les magistrats TETE NGONGA Clément et MOYENGE BIKORO Jean Marie. Leur intervention témoigne non seulement de leur expertise, mais aussi de la richesse des compétences internes que possède la Cour. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique de professionnalisation continue engagée par la haute hiérarchie de la Cour, afin d’outiller son personnel pour répondre efficacement aux missions de vérification, d’audit et de contrôle des ressources publiques. Cellule de communication – Cour des comptes

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LES GREFFIERS DE LA COUR DES COMPTES DE LA RDC EN STAGE D’IMMERSION A LA COUR DES COMPTES DU SENEGAL.

Dans le cadre du renforcement des capacités et de la coopération régionale entre les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC), une délégation de greffiers de la Cour des comptes de la RD Congo a entamé, ce mercredi 28 mai 2025 à Dakar, un stage d’immersion à la Cour des comptes du Sénégal. Placée sous le signe du partage d’expériences, cette mission de formation vise à doter les greffiers de l’ISC de la RD Congo des meilleures pratiques en matière de gestion des procédures juridictionnelles, d’assistance aux chambres de jugement, de rédaction des actes juridictionnels, ainsi que d’organisation administrative du greffe. Durant leur séjour, les membres de la délégation participeront à des ateliers pratiques, des séances de travail avec leurs homologues sénégalais, et des visites guidées dans les différents services de la juridiction sénégalaise. Ils auront également l’opportunité d’assister à des audiences et d’analyser les méthodes locales de traitement des dossiers. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de modernisation et de professionnalisation impulsée par la Cour des comptes de la RDC, sous le leadership éclairé de son Premier Président, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA. Grâce à son engagement constant, l’institution entend hisser le niveau de qualité de ses travaux et contribuer activement à l’amélioration de la gouvernance publique. Ce stage d’immersion marque une avancée significative dans le processus d’harmonisation des pratiques juridictionnelles dans l’espace francophone africain, renforçant le rôle de la Cour des comptes comme pilier de la transparence et de la redevabilité. CellCom /Folquin Cliquez sur ce lien pour visualiser la vidéo depuis la chaine YouTube de la Cour des Comptes RD Congo: CellCom/Folquin

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LA COUR DES COMPTES CONFIRME LA CONDAMNATION DE MULONDANI BYANGOY FELICIEN POUR FAUTE DE GESTION

La Cour des comptes, siégeant par sa Formation Inter-chambres, a tenu ce mardi 27 mai 2025 une audience publique de prononcé dans la salle Léon KENGO Wa Dondo, dans le cadre de l’affaire opposant le ministère public à Monsieur MULONDANI BYANGOY Félicien, comptable public principal des recettes de la ville de Kinshasa, District de Lukunga (Code 0267). Condamné en première instance pour faute de gestion à une amende de 25.000.000 FC (Vingt-cinq millions de Francs Cobgolais), Le mis en cause avait interjeté appel contre l’arrêt rendu au premier degré.  Au cours de cette audience, la Cour des comptes, statuant en matière de discipline budgétaire et financière, a examiné les griefs soulevés par l’appelant. Après délibération, elle a jugé l’appel recevable, mais non fondé.  En conséquence, la Cour a confirmé dans toutes ses dispositions l’arrêt initial, référencé sous le numéro RFG/007/CDBF/2023. Rappelons que le mis en  cause demeure sous sanction de la faute de gestion pour avoir transmis tardivement ses comptabilités mensuelles des exercices 2020 à 2023 à la Cour des comptes et est condamné au second degré d’une amende de 25.000.000 FC ainsi qu’aux frais d’instance, tel que prononcé par le premier juge. *Cellule de Communication – Cour des comptes

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LA COMMISSION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN MISSION D’INFORMATION SUR LES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a accueilli ce lundi 12 mai 2025, dans ses locaux, une délégation de la commission de l’Assemblée nationale, chargée de recueillir les éléments d’information nécessaires à l’élaboration d’un projet d’avis à soumettre à l’Assemblée plénière. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’examen des résolutions issues de la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes, tenue du 07 au 11 octobre 2024 à l’hôtel Fleuve Congo. Les travaux de cette session avaient porté, entre autres, sur la mise à la retraite des magistrats ayant atteint l’âge légal, la promotion des membres de l’Institution, ainsi que le recrutement sollicité par le Premier Président de la Cour. Cette démarche traduit l’attachement de cette Institution Supérieure des Contrôles des Finances Publiques de la République  au respect des normes statutaires et à l’harmonisation des décisions au sein des organes de contrôle. Elle reflète également l’engagement de la Cour des comptes à collaborer étroitement avec les organes législatifs pour une meilleure gouvernance publique. Cell.Com– Cour des comptes

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LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES HONORE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA PRESSE AU CONGO FLEUVE HOTEL.

Kinshasa, 5 mai 2025 – À l’occasion de la Journée internationale de la liberté de la presse, célébrée ce lundi 5 mai sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a pris part à la cérémonie officielle organisée au Congo Fleuve Hôtel. Placée sous le thème : « Le journaliste congolais face au défi de l’intelligence artificielle : information et désinformation en temps de guerre d’agression rwandaise », cette journée a réuni plusieurs autorités nationales, des professionnels des médias ainsi que des représentants de la société civile. Les échanges ont porté sur les enjeux actuels liés à l’intelligence artificielle dans le traitement de l’information, en particulier dans le contexte sensible de la guerre imposée à la RDC. Le rôle critique du journalisme dans la lutte contre la désinformation a été largement salué. La présence du Premier Président de la Cour des comptes à cet événement reflète l’engagement de l’institution en faveur des principes de transparence, de bonne gouvernance et de respect de la liberté de la presse, pilier fondamental de toute démocratie. Cell.Com – Cour des comptes.

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PARTICIPATION DE LA COUR DES COMPTES DE LA RDC A LA 10ᵉ ASSEMBLEE GENERALE DE L’AISCCUF A DAKAR

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo, conduite par son Premier Président Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, a pris part à la 10ᵉ Assemblée générale de l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF), tenue du 9 au 11 avril 2025 à Dakar, au Sénégal sous le thème:  « Les changements climatiques et les enjeux pour les ISC, management qualité ». La première journée des travaux a été marquée par les discours d’ouverture du Premier Président de la Cour des comptes du Sénégal et président sortant de l’AISCCUF, Monsieur Mamadou FAYE, de Mme Gwladys de CASTRIES, Secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes de France, et du Ministre sénégalais des Finances, Cheikh DIBA. Ces interventions ont lancé officiellement les travaux. Plusieurs pays membres ont ensuite pris la parole pour partager leurs expériences en matière d’audit de performance sur l’adaptation au changement climatique, soulignant l’importance d’intégrer cette thématique dans le débat public de chaque nation. Elle a aussi connu les interventions des pays membres qui ont exposé sur les audits des performances de l’adaptation au changement climatique. Réalité que chaque ISC membre devra imprégner dans le débat public de son pays. La deuxième journée a porté sur les questions administratives, financières et la vie de l’Association. Elle a aussi connu l’intervention de Monsieur Serge BARICHARD, Conseiller maître, médiateur des juridictions financières, ancien Premier avocat général au ministère public près la Cour des comptes de la France, sur la gestion de la qualité des travaux au sein des ISC juridictionnelles, ainsi que les propositions vers l’avenir de l’Association pour la période 2025-2028. L’adoption du lieu de la prochaine Assemblée générale à Djibouti, et enfin le mot de clôture par la nouvelle présidente de l’AISCCUF. La troisième et dernière journée a permis aux participants de découvrir le patrimoine culturel sénégalais à travers des visites du Musée des Civilisations Noires, du Monument de la Renaissance Africaine et de la maison de Léopold Sédar Senghor. Cette Assemblée s’est conclue par un dîner de gala durant lequel des cadeaux symboliques ont été remis à tous les participants. Près de (60) soixante délégués issus des institutions membres ont pris part à cette Assemblée générale, confirmant ainsi l’importance de la coopération francophone dans le renforcement des capacités des Institutions Supérieures de Contrôle face aux défis climatiques et de gouvernance. Cell.Com Cour des comptes   

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