La redevance minière constitue une ressource publique importante destinée à assurer une meilleure redistribution des revenus issus de l’exploitation minière au profit des collectivités territoriales et, à travers elles, des populations affectées par les activités minières. Son utilisation doit, à ce titre, s’inscrire dans une logique de développement local, de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance. Dans le cadre de son mandat constitutionnel et légal, la Cour des comptes a réalisé un audit de conformité portant sur la gestion de la redevance minière allouée aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) de la province du Lualaba au titre des exercices 2024 et 2025. Cet audit avait pour objectif d’apprécier la régularité de la collecte, de la répartition, du reversement, de la gestion et de l’utilisation de cette ressource publique au regard du Code minier, du Règlement minier, des règles de la comptabilité publique, de la législation relative aux marchés publics ainsi que des autres textes applicables.
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CellCom/Cour des comptes