La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a publié lundi dernier un rapport accablant sur la gestion des recettes mobilisées par les cours et tribunaux. L’audit a été réalisé au sein des 43 entités, dans le cadre de sa mission de contrôle de gestion des finances publiques. Le rapport révèle un système gangréné par la corruption et les détournements des deniers publics. A en croire Jimmy Munganga, premier président de la Cour des Comptes qui a présenté le rapport, plusieurs pratiques sont à la base de la faible mobilisation des recettes assignées aux cours et tribunaux. Il a cité notamment la perception des mains des justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées, telles que des magistrats, des greffiers et des secrétaires ; l’application systématique d’un taux minimum de 20 dollars américains sur les amendes transactionnelles et les cautionnements de mise en liberté provisoire, sans tenir compte de la gravité des faits ni du rôle social de l’inculpé ; la consommation sur place d’une partie importante des recettes perçues, faute de dotation en frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées ; le versement de la prime de rétrocession à des individus au lieu des services d’assiette ; le non-versement au Conseil d’État de sa prime de rétrocession depuis sa création ; l’utilisation de faux bordereaux de versement pour justifier le paiement des frais de justice ; des ruptures récurrentes des séries dans l’établissement des notes de perception, permettant le détournement de recettes non canalisées vers le Trésor public et  l’ouverture d’un compte bancaire personnel par un greffier pour y loger des recettes judiciaires. La Cour des comptes promet des poursuites et des sanctions contre les personnes impliquées dans le détournement des recettes judiciaires. Parmi elles figurent le greffier Roger Mulenda Mukendi du tribunal pour enfant de Kinshasa-Ngaliema  et sa greffière comptable, mandataires d’un compte bancaire chez Equity BCDC, où sont logées les recettes judiciaires, qu’ils retirent à leur gré. En octobre 2023, un rapport publié par l’Ong RCN Justice et Démocratie faisait un constat similaire. Les auteurs dudit rapport attiraient l’attention du gouvernement sur les conditions de travail désastreuses au sein des instances judiciaires, la cupidité, la politisation des décisions judiciaires, la loyauté, et l’indépendance sont parmi les moteurs des pratiques de la corruption dans le secteur de la justice. En 2015, au terme d’une participation aux conférences budgétaires,  un rapport de la société civile évoluant dans le secteur de la gouvernance économique alertait sur ces pratiques d’évasion fiscale. La situation décriée par la Cour des comptes pourrait avoir  un impact considérable sur la mobilisation des recettes du secteur.  Selon la reddition des comptes de 2021 et 2022, même si les prévisions des recettes attendues des cours et tribunaux sont situées actuellement à 7 millions de dollars américains, le trésor public ne capte que 2,4 millions $ l’an, soit 28%. Bruno Nsaka

Le Ministre des Finances a reçu en audience Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA le 1er Président de la Cour des comptes qui est venu déposer le rapport de l’audit des recettes judiciaires de 2021 et 2022. Monsieur Nicolas KAZADI a félicité la Cour des comptes à travers son 1er Président pour la qualité du travail dans le cadre du fonctionnement normal de la Cour des Comptes. Il a été convenu d’organiser une réunion stratégique avec toutes les parties prenantes en vue de décider utilement sur les orientations nécessaires visant des solutions adéquates en rapport avec les observations pertinentes contenues dans ce rapport.   Folquin

C’est ce mardi 07 mai 2024 que la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo siégeant en matière de discipline budgétaire et financière a tenu sa première audience publique depuis sa création en 1987. L’audience a eu lieu dans son siège en salle Léon KENGO WA DONDO, inaugurée en avril 2023 par le Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA. Contre le ministère public, trois comptables publics principaux étaient sur le banc des accusés. Pour la première cause RFG/001/CDBF/2023. HKE, MOYANGA BUELA code 0783, la prévenue s’est fait représenter par ses avocats. L’affaire a été renvoyée au 07 juin 2024 pour sa comparution personnelle. Les deux autres prévenus, sous RFG/002/CDBF/2023. HKE, IYOMBO BOSENGELE, et RFG/003/CDBF/2023. HKE, MULONDANI BYANGOY, ont été assistés de leurs avocats afin de répondre aux griefs de fautes de gestion pour lesquels ils sont poursuivis. Les causes ont été appelées, instruites, plaidées et prises en délibérés par la chambre pour leurs arrêts à prononcer à la date du 07 juin 2024.   CellCom Cour des comptes/Folquin  

Ce lundi 06 mai 2024, le Chef de l’Etat Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a doté des véhicules au personnel de la Cour des comptes, afin de faciliter leur mobilité. Après la remise des bus de marques Leyland et Coaster au personnel administratif et technique, les Fortuner aux Magistrats, ce lundi 06 mai 2024, c’était les Prado TXL pour les présidents de chambre et les Hyundai Tucson  pour les directeurs. La remise symbolique des contacts aux bénéficiaires a été faite par le Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA.     Il sied de noter que ce geste de la part du président de la République envers la Cour des comptes vise à faciliter les conditions de travail de la Cour dans le cadre de ses missions de contrôle. Les heureux bénéficiaires ont remercié le chef de l’Etat ainsi que le Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA pour ses efforts déployés. Ils ont promis d’en faire bon usage. Cellcom Cour des comptes

Les Etats Unis d’Amérique à travers son Ambassade à Kinshasa en République Démocratique du Congo viennent d’offrir à la Cour des comptes RDC un don de matériels informatiques et des accessoires d’une valeur de cent mille dollars américains (100.000 $USD) en vue de soutenir le Gouvernement congolais à travers la Cour des comptes dans la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, l’enrichissement illite, la fraude minière et les crimes affiliés. C’est l’Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique en RDC, Son Excellence Madame Lucy TAMLYN qui a remis officiellement le don desdits matériels au Premier Président de la Cour des comptes Monsieur  Jimmy MUNGANGA NGWAKA, à travers une cérémonie officielle organisé à cet effet le mercredi 03 avril 2024 au siège de cette Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques. CellCom Cour des comptes.  

Assister le gouvernement congolais à renforcer la gestion des recettes issues des ressources naturelles, tel est l’objectif principal de la mission conjointe du département des finances publics (FAD) du FMI et du centre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Central, AFRITAC-Centre en sigle, en séjour à Kinshasa. En tant qu’institution supérieure de contrôle des Finances Publiques en RDC, la Cour des comptes était répertoriée parmi les institutions devant avoir des séances de travail avec cette mission en particulier, sur les questions relatives aux audits réalisés dans les secteurs des mines et des hydrocarbures. Conduite par Jean Pierre NGUENANG, économiste principal au département des finances Publiques du FMI, la délégation a fait le déplacement ce jeudi 21 mars 2024 au siège de la Cour des comptes.  Après un bref entretien avec le Premier président Jimmy MUNGANGA Ngwaka, dans son cabinet de travail, cette équipe du FMI est descendue dans la salle de réunions du premier étage du siège de la Cour des comptes où ils ont échangé avec les présidents des chambres pendant près d’une heure. De leur côté, les présidents des chambres ont rassuré à la délégation du FMI que la Cour des comptes a déjà mis toutes les batteries en marche pour faire fonctionner cette institution supérieure de contrôle en bonne et due forme. La délégation du FMI a ailleurs, émis le vœu de voir l’Inspection Générale de Finances, l’IGF, travailler en collaboration avec la Cour des comptes. Cellcom/Cour des comptes

Les élèves finalistes du Complexe Scolaire Lestonnac Mobokoli de la section Commerciale et gestion, ont effectué une visite guidée à la Cour des comptes ce lundi 18 mars 2024. Reçus par le Premier président Jimmy MUNGANGA NGWAKA, les finalistes ont eu droit à un cours magistral sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette institution supérieure de contrôle. Après cet échange avec le Premier président de la Cour des comptes, les élèves du complexe scolaire Lestonnac Mobokoli ont eu droit à une visite guidée conduite par le président de chambre Guy TSHIPATA. La salle d’audience Léon KENGO WA DONDO ainsi que quelques bureaux de la Cour des comptes, ont accueilli ces visiteurs. Tout est bien qui finit bien, dit-on. Avant de partir les élèves sont passés au bureau du Procureur général près la Cour des comptes Salomon TUDIESHE pour lui dire au revoir et ce dernier a promis que la Cour des comptes est disposée à faire une descente au Complexe scolaire Lestonnac Mobokoli se trouvant dans la commune de Selembao, afin d’expliquer  la composition, l’organisation et le     fonctionnement de la Cour des comptes à tous les élèves de cette école. Cellcom Cour des comptes

Dans le cadre de l’accord de soutien à la gouvernance financière qui existe entre la Belgique et la République Démocratique du Congo, le Premier président de la Cour des comptes Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA a eu une séance de travail avec une délégation des représentants des services publics fédéraux Belges, accompagnée par l’attachée de coopération à l’Ambassade  de Belgique et des experts de l’Agence de développement de l’État fédéral belge, « ENABEL » en exercice en République Démocratique du Congo. Après une brève présentation de la Cour des comptes, de ses missions et compétences, le Premier Président  de la Cour des comptes a expliqué à ses hôtes les difficultés auxquelles est confrontée son institution dans son fonctionnement. Le Premier président de la Cour des comptes a émis le vœu de voir ENABEL facilité un  partenariat entre la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo et celle du Royaume de Belgique en vue du renforcement des capacités du personnel de la Cour des comptes de la RDC. CellCom  Cour des comptes.

L’ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo de 2013 à 2021, Monsieur Déogracias MUTOMBO MUANA NYEMBO a été auditionné ce jeudi 12 octobre 2023 par le Magistrat Instructeur de la Cour des comptes pour les fautes de gestion présumées au cours de son mandat à la tête de la Banque Centrale du Congo (BCC). En tant qu’Institution Supérieure de Contrôle des Finances de la République Démocratique du Congo, la Cour des comptes la Cour des comptes contribue par ses missions de contrôle  à l’amélioration de la gouvernance financière et au respect des principes de reddition des comptes. Elle entend servir la Nation en veillant à une utilisation transparente et efficace des finances et des biens publics. Pour visualiser la vidéo en live et en replay, connectez-vous 24h/24 sur la télé web : Cour des comptes TV sur cette adresse : CellCom Cour des comptes/Folquin

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2021-2025, notamment en ce qui concerne le volet « Renforcement des capacités techniques », la Cour des comptes envisage de se doter des noyaux d’Experts certifiés ou spécialistes en quelques domaines de contrôle. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le lien du site web de la Cour des comptes pour télécharger l’intégralité du document.   https://courdescomptes.cd/the-sermons/appel-a-candidature-de-proposition-de-service-ncc-rg-mlc-2023-pour-la-selection-des-cabinets-internationaux-ou-agences-specialisees-de-formation-et-ou-certification-des-magistrats-et-du-perso/