Cour de comptes

AUDIENCE DU MARDI 18 FEVRIER 2025, DANS L’AFFAIRE EN CONTINUATION METTANT EN CAUSE LE MINISTERE PUBLIC CONTRE L’ANCIEN DIRECTEUR GENERAL DE LA REGIE DES VOIES AERIENNES, MONSIEUR ALPHONSE SHUNGU MAHUNGU

Accusé pour faute de gestion sur l’utilisation des fonds à hauteur de 6.000.000 de dollars américains, produit de la vente du camp Dumez à Goma dans la province du Nord-Kivu, un camp appartenant à cette société Aérienne de la République Démocratique du Congo. Il s’agissait ce jour, de l’audition des témoins dont Monsieur NGOMA, l’actuel Directeur général, Tryphon KINKIE MULUMBA, l’actuel Président du Conseil d’Administration, Bienvenu LIYOTA NDJOLI, Président du Conseil d’Administration au moment des faits, Alain MBAYO, Directeur financier au moment des faits, ainsi que Monsieur LIYONGO, l’actuel Directeur financier. Invité pour renseigner la Cour des comptes sur quelques faits mis à charge du mis en cause, les témoins ont lors de l’audition, fait savoir à la Cour que cette somme d’argent devrait servir à la construction d’une aérogare à Goma mais finalement elle a servi au payement des arriérés de jetons de présence des anciens membres du conseil d’administration de la RVA, et des indemnités d’installation de nouveau ainsi que des décomptes finaux en faveur des retraités. L’ancien Directeur financier monsieur Alain MBAYO, a reconnu avoir contresigné des chèques entre autres celui de 300.000 dollars américain pour les arriérés de jetons de présence, un autre de 300.000 dollars américain pour l’installation du nouveau conseil d’administration. Il y a lieu de signaler qu’il se dégage, que les résolutions issues de l’Assemblée générale étaient de vendre le camp Dumez pour affecter ces fonds aux investissements ; fort malheureusement les fonds ont servi  à  d’autres fins. Après l’audition de tous les témoins, l’audience a été renvoyée au mercredi 26 février prochain pour la plaidoirie. Cell.com Cour des comptes    

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16ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AFROSAI, A TRIPOLI, LIBYE DU 02 AU 06 DÉCEMBRE 2024

L’AFROSAI regroupe les institutions supérieures de contrôle des finances publiques des 54 pays africains, elle tient son Assemblée générale annuelle tous les trois ans, afin d’approuver ses rapports et renouveler ses structures de gouvernance pour les trois années à venir. La 16ème Assemblée Générale de l’AFROSAI s’est tenue du 02 au 06 décembre 2024 à Tripoli, Libye et la délégation de la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo était représentée par Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Premier président de la Cour des comptes et président en exercice du CREFIAF. Le déroulement de cette grande rencontre statutaire de l’AFROSAI était articulé autour du programme ci-dessous : Lundi 02 décembre 2024 : réunions des Commissions et comités ad hoc. Mardi 03 décembre 2024 : 60ème réunion du Comité Directeur (membres seulement) et réunion des officiers des thèmes techniques. Mercredi 04 décembre : ouverture de l’AG et reddition des comptes. Jeudi 05 décembre 2024 : séances thématiques. Vendredi 06 décembre 2024 : Décisions et perspectives 61ème réunion du Comité Directeur (membres seulement. Cell Cour des comptes/Folquin      

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Ouverture de la 10e Assemblée Générale du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques de l’Afrique Francophone Subsaharienne (CREFIAF) à Djibouti.

L’hôtel KEMPINSKI PALACE a abrité ce Mercredi 13 novembre 2024, la 10eme Assemblée Générale du Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques de l’Afrique Francophone Subsaharienne (CREFIAF). Placée sous la houlette du Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme M. Ali Hassan Bahdon, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Premier président de la Cour des Comptes de la République Démocratique de Congo et président en exercice du CREFIAF Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA ainsi que la Première Présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Madame Ismahan MAHAMOUD IBRAHIM, le Procureur Général de la République de Djibouti, Monsieur Djama SOULEIMAN, les chefs des institutions judiciaires du pays, des parlementaires ainsi que les délégués de plusieurs pays membres du CREFIAF. Dans son mot de bienvenue, la Première Présidente de la Cour des comptes s’est réjouie de l’honneur pour la république de Djibouti d’accueillir pour la première fois les assises du CREFIAF. Elle a insisté par ailleurs sur le rôle primordial que jouent les institutions supérieures de contrôle dans le processus de bonne gouvernance, notamment dans la bonne gestion des deniers publiques. Monsieur Jimmy MUNGANGA NGWAKA, Président en exercice Premier président de la Cour des Comptes de la République Démocratique de Congo a fait observer que La présente Assemblée Générale n’aura donc pas le format de la précédente car a-t-il dit : «elle place au cœur de nos échanges un sujet d’une importance capitale qui ne manquera pas d’avoir un impact significatif sur l’ensemble de nos actions, à savoir : la définition du nouveau cadre stratégique pour les six (06) prochaines années. Il s’agit donc d’un tournant majeur dans la vie de notre Organisation. » M. Ali Hassan Bahdon, Ministre de la Justice, des affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’homme a profité de cette tribune devant les ISC du CREFIAF pour exposer la politique du gouvernement djiboutien face aux enjeux de la problématique de la bonne gouvernance. Et ce à travers la cour des comptes, juridiction financière chargée de mettre en application la politique de bonne gestion des finances publiques. CellCom Cour des comptes

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L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 SUR LES COMPTABLES PUBLIC

La Cour des comptes, par sa chambre de discipline budgétaire et financière, a clôturé ce vendredi 21 juin 2024, la première série d’audiences publiques qui concernait les comptables publics. Tenue en la salle d’audiences Léon KENGO Wa Dondo, au siège de la Cour des comptes, la dernière audience publique a concerné la comptable publique MOYAKA BUELA Bienvenue du code 0783. Comme ses prédécesseurs, elle a été poursuivie pour transmission tardive de ses comptabilités mensuelles durant les exercices 2020, 2021 et 2022 à cette institution supérieure de contrôle des finances publique et biens de l’Etat. C’est ce qui lui a couté une condamnation pour faute de gestion et le payement d’une amende de 20.000.000FC. Notez par ailleurs qu’après ces audiences, la Cour des comptes passe à une étape supérieure car une autre audience publique est prévue pour ce mardi 02 juillet 2024. Celle-ci concernera le directeur général de METELSAT poursuivi également pour faute de gestion. CellCom Cour des comptes

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La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes pointe du doigt des pratiques de détournement des recettes assignées aux cours et tribunaux. La Cour des comptes de la République démocratique du Congo (RDC) a publié lundi dernier un rapport accablant sur la gestion des recettes mobilisées par les cours et tribunaux. L’audit a été réalisé au sein des 43 entités, dans le cadre de sa mission de contrôle de gestion des finances publiques. Le rapport révèle un système gangréné par la corruption et les détournements des deniers publics. A en croire Jimmy Munganga, premier président de la Cour des Comptes qui a présenté le rapport, plusieurs pratiques sont à la base de la faible mobilisation des recettes assignées aux cours et tribunaux. Il a cité notamment la perception des mains des justiciables et la détention des frais de justice par des personnes non habilitées, telles que des magistrats, des greffiers et des secrétaires ; l’application systématique d’un taux minimum de 20 dollars américains sur les amendes transactionnelles et les cautionnements de mise en liberté provisoire, sans tenir compte de la gravité des faits ni du rôle social de l’inculpé ; la consommation sur place d’une partie importante des recettes perçues, faute de dotation en frais de fonctionnement et de rétrocession sur les recettes réalisées ; le versement de la prime de rétrocession à des individus au lieu des services d’assiette ; le non-versement au Conseil d’État de sa prime de rétrocession depuis sa création ; l’utilisation de faux bordereaux de versement pour justifier le paiement des frais de justice ; des ruptures récurrentes des séries dans l’établissement des notes de perception, permettant le détournement de recettes non canalisées vers le Trésor public et l’ouverture d’un compte bancaire personnel par un greffier pour y loger des recettes judiciaires. La Cour des comptes promet des poursuites et des sanctions contre les personnes impliquées dans le détournement des recettes judiciaires. Parmi elles figurent le greffier Roger Mulenda Mukendi du tribunal pour enfant de Kinshasa-Ngaliema  et sa greffière comptable, mandataires d’un compte bancaire chez Equity BCDC, où sont logées les recettes judiciaires, qu’ils retirent à leur gré. En octobre 2023, un rapport publié par l’Ong RCN Justice et Démocratie faisait un constat similaire. Les auteurs dudit rapport attiraient l’attention du gouvernement sur les conditions de travail désastreuses au sein des instances judiciaires, la cupidité, la politisation des décisions judiciaires, la loyauté, et l’indépendance sont parmi les moteurs des pratiques de la corruption dans le secteur de la justice. En 2015, au terme d’une participation aux conférences budgétaires,  un rapport de la société civile évoluant dans le secteur de la gouvernance économique alertait sur ces pratiques d’évasion fiscale. La situation décriée par la Cour des comptes pourrait avoir  un impact considérable sur la mobilisation des recettes du secteur.  Selon la reddition des comptes de 2021 et 2022, même si les prévisions des recettes attendues des cours et tribunaux sont situées actuellement à 7 millions de dollars américains, le trésor public ne capte que 2,4 millions $ l’an, soit 28%. Bruno Nsaka

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