La Cour des comptes a examiné, ce mardi 10 novembre 2026, au cours de son audience publique tenue dans la salle d’audiences Léon Kengo wa Dondo, l’affaire opposant le ministère public à Monsieur MUSSA KABWAKUBI Moïse, gouverneur de la province du Maniema, et à Monsieur KINGALU MASIMANGO Bienvenu, ordonnateur délégué de cette province, poursuivis dans le cadre d’une procédure relative à la gestion de fait.
Cette audience s’inscrit dans le prolongement du dossier enregistré sous le numéro RGF/001/CCDB/2026/CIK, ayant donné lieu à un arrêt provisoire rendu le 14 juillet 2026 par la Cour des comptes. À travers cette procédure, la juridiction financière poursuit l’examen des responsabilités présumées des deux responsables provinciaux dans la gestion des deniers publics de la province du Maniema.
Selon les éléments du dossier ayant conduit à l’arrêt provisoire du 14 juillet 2026, Monsieur MUSSA KABWAKUBI Moïse et Monsieur KINGALU MASIMANGO Bienvenu ont été déclarés comptables de fait par la Cour des comptes, à la suite de la sortie jugée irrégulière d’une somme de 840.000.000 de francs congolais (FC) du compte bancaire de la province du Maniema.

Cette qualification de comptables de fait constitue un élément central de la procédure engagée devant la juridiction financière, chargée notamment de veiller à la régularité de la gestion des finances publiques et à la responsabilité des personnes intervenant dans le maniement des fonds publics.
À la suite de cet arrêt provisoire, les deux mis en cause ont formulé des réserves à l’encontre de la décision de la Cour, en soulevant notamment une exception d’inconstitutionnalité. Cette démarche a ainsi ouvert une nouvelle étape dans l’examen juridictionnel de l’affaire, la Cour étant appelée à se prononcer sur cette contestation avant la poursuite éventuelle de la procédure au fond.
L’audience publique de ce mardi a essentiellement porté sur l’examen des éléments procéduraux relatifs aux réserves formulées par les mis en cause.
La présentation de ces éléments a permis à la juridiction de disposer des éclairages nécessaires à l’examen de la question soulevée par les deux responsables provinciaux. Le ministère public a, pour sa part, développé ses conclusions générales sur la procédure, dans le cadre de ses attributions auprès de la juridiction financière.
Cette étape revêt une importance particulière dans la conduite de l’affaire, dans la mesure où elle permet à la Cour d’apprécier les arguments développés autour de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les mis en cause.
À l’issue de la présentation du rapport du magistrat rapporteur et de la lecture des conclusions générales du ministère public, la Cour des comptes a décidé de prendre l’affaire en délibéré.
La juridiction est ainsi appelée à rendre son arrêt sur les réserves formulées par les deux mis en cause, notamment au sujet de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans cette procédure.
Le prononcé de cet arrêt est annoncé pour le vendredi 13 novembre 2026. Cette prochaine échéance judiciaire permettra de connaître la position de la Cour sur la contestation présentée par les intéressés et de déterminer la suite à réserver à cette procédure.
CellCom/Cour des comptes