La Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait, a appelé à son audience de ce vendredi 02/10/ 2026, en la salle d’audience Kengo wa Dondo, l’affaire opposant le ministère public à Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, gouverneur de la province du Kongo Central au moment des faits, ainsi qu’à Luyeye Ndokolo, ministre provincial des Finances, et Ndungi Butsede, ordonnateur délégué provincial.
A noter que les investigations de la Cour des comptes ont porté principalement sur deux marchés, dont le premier concerne l’acquisition d’engins destinés aux travaux publics, conclu avec l’entreprise MANEWS SARL pour un montant de 6.474.381 dollars américains. D’après le ministère public, 4.042.553,19 dollars ont été décaissés au titre de ce marché.
Le second concerne la construction du bâtiment devant servir de nouveau siège de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, confiée à l’entreprise SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL. Le contrat était évalué à 6.577.940,85 dollars, tandis que les sommes décaissées auraient atteint 5.517.595,41 dollars.
Au total, les deux opérations représentent donc, selon les montants retenus dans les conclusions du ministère public, plus de 9,56 millions de dollars américains décaissés dans le cadre des deux marchés examinés.
Après examen des pièces versées au dossier et des éléments recueillis au cours de l’instruction, le Procureur général près la Cour des comptes estime que les trois personnes mises en cause auraient réuni les éléments constitutifs de la gestion de fait.
À cet égard, le ministère public soutient notamment que le Gouverneur aurait personnellement donné à Rawbank des instructions de virement portant sur les montants respectifs de 3 millions de dollars américains et de 2 millions de dollars américains. Il relève, par ailleurs, que le Ministre provincial des Finances et l’Ordonnateur délégué provincial auraient conjointement signé une demande de virement d’un montant de 4.042.553,19 dollars américains au profit de la société MANEWS SARL.
Le ministère public considère que ces opérations auraient été effectuées sans l’intervention du comptable public principal, alors même que les personnes concernées ne disposaient d’aucun mandat les habilitant à exercer les fonctions de comptable public.
Il convient de relever que le principal grief articulé par le ministère public porte sur les modalités d’exécution des dépenses publiques. En effet, il ressort des conclusions que plusieurs demandes de virement auraient été exécutées sans le visa préalable du comptable public compétent.
S’agissant particulièrement du marché relatif à l’acquisition des engins de travaux publics, le Ministre provincial des Finances et l’Ordonnateur délégué provincial auraient conjointement signé, en date du 12 mai 2025, une demande de virement autorisant le transfert de la somme de 4.042.553,19 dollars américains sur le compte bancaire de la société MANEWS SARL ouvert auprès de BGFI Bank.
Les conclusions citent l’article 7, point 11, de la Loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. Selon cette disposition, la gestion de fait consiste en l’immixtion d’une personne sans qualité ni mandat dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics.
Selon les conclusions du ministère public, l’affaire trouve son origine dans un rapport de dénonciation transmis le 28 janvier 2026 par l’organisation non gouvernementale « Cohésion Provinciale des Notables issus de 366 Groupements ». À la suite de cette dénonciation, le Procureur général avait requis la désignation d’un magistrat rapporteur. Le rapport d’instruction a été communiqué au parquet le 24 juillet 2026.
Après toutes ces conclusions, la Cour a pris l’affaire en délibéré et se prononcera le 02 octobre prochain.
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CellCom/Cour des comptes.