Cour de comptes

  • 13, Av. Comité Urbain, Kinshasa - Gombe | RDC
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HISTORIQUE

L’existence de la Cour des comptes en République Démocratique du Congo remonte à la période coloniale allant de 1908 au 30 juin 1960.

En effet, l’article 13 de la charte coloniale confiait le contrôle des finances de la Colonie du Congo Belge à la Cour des comptes de la métropole. Après l’indépendance, l’article 254 de la Loi fondamentale du 19 mai 1960 avait maintenu le contrôle de la Cour des comptes de Belgique sur les finances de la République naissante, tout au moins pour l’exercice budgétaire de 1960.

L’organisation d’une Cour des comptes nationale remonte à la promulgation de la loi du 16 avril 1963. Cette Cour des comptes a continué à fonctionner sous l’empire des articles 152 et 154 de la Constitution de Luluabourg du 1er août 1964. Le régime du 24 novembre 1965 a dissout la Cour des comptes pour la réhabiliter deux ans plus tard par l’article 107 de la Constitution du 24 juin 1967.

Toutefois, il aura fallu attendre vingt ans pour que cette Cour soit effectivement opérationnelle par les Ordonnances-lois n° 87-005 du 06 février 1987 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, n°87-031 du 22 juillet 1987 réglementant la procédure devant la Cour des comptes, n°87-032 du 22 juillet 1987 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ainsi que l’Ordonnance n° 87-275 portant organigramme de la Cour des comptes.

Malgré toutes les mutations intervenues ultérieurement dans les structures et les compétences de diverses institutions de la République, qu’elles résultent de l’Acte Constitutionnel de la Transition, du Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997, de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ou de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, aucune modification n’a été apportée aux textes organisant la Cour des comptes. C’est avec la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 que la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes vont connaitre de notables innovations.

Succession des Chefs de juridiction à la Cour des comptes :

• Léon KENGO WA DONDO                 :  de 1987 à 1989
• Jules SAMBWA PIDA BANGI             :  de 1989 à 1990
• Evariste MABI MULUMBA                  : de 1990 à 2007
• Ernest IZEMENGIA NSAA-NSAA        :  de 2007 à 2022
• Jimmy MUNGANGA NGWAKA           :  de 2022 à ce jour.

Succession des Chefs du Parquet général près la Cour des comptes :
• Matthieu NKONGOLO TSHILENGU     : de 1987 à 2022
• Salomon TUDIESHE KABUTAKAPUA : de 2022 à ce jour

ACTUALITÉS

ANNONCES

Léon KENGO
Jules SAMBWA
Prof MABI
IZEMENGIA2
Jimmy MUNGANGA

Succession des Chefs du Parquet général près la Cour des comptes :
• Matthieu NKONGOLO TSHILENGU     : de 1987 à 2022
• Salomon TUDIESHE KABUTAKAPUA : de 2022 à ce jour

Matthieu KONGOLO
Salomon TUDIESHE

37 ANS D'EXISTENCE

Comme gendarme des finances publiques en République Démocratique du Congo.

Nos valeurs

Indépendance

La Cour des comptes de la RD Congo veille à son indépendance en portant des avis et des jugements de manière impartiale et souveraine.

Professionnalisme​

La Cour des comptes effectue ses contrôles de façon objective et équitable en appliquant les normes professionnelles les plus élevées.

Intégrité

La Cour des comptes applique un code de déontologie strict et utilise les normes les plus élevées en matière d’éthique.

Servir l’intérêt public

La Cour des comptes promeut la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publiques afin de participer à l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise.