Cour de comptes

  • 13, Av. Comité Urbain, Kinshasa - Gombe | RDC
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GREFFE

GREFFE

Le greffe est l’ensemble des services d’une Cour des comptes, composé de fonctionnaires appelés greffiers, qui assistent les magistrats dans l’exercice de leurs missions tant juridictionnelles qu’extra-juridictionnelles.
Le greffe est service où sont reçus et conservés notamment les documents officiels, dossiers judiciaires, comptes publics ainsi que les recours contre les décisions prononcées.

Le Greffier en chef avise le Procureur général de tout retard accusé dans la production des comptes à la Cour des comptes.
Sous l'autorité du Rapporteur général, le Greffier en chef assure le fonctionnement du greffe de la Cour des comptes.
Il est choisi parmi les greffiers de la Cour des comptes ayant le grade de directeur.
Il est assisté de greffiers.
Les greffiers sont choisis parmi le personnel administratif de la Cour des comptes ayant au moins le grade de chef de bureau.

Le greffier en chef et les greffiers sont désignés et relevés de leurs fonctions par le Premier président de la Cour des comptes.

Le greffier en chef certifie les expéditions des arrêts et en assure la notification.

Il délivre et certifie les extraits et les copies des actes intéressant le fonctionnement de la Cour.

Il assiste à toutes les formations de la Cour des comptes sauf l’audience plénière solennelle et les chambres réunies. Il peut être représenté par un greffier.

Il assiste aux audiences de la formation inter-Chambres, des Chambres et des sections. Il dresse les procès-verbaux des audiences et contresigne les arrêts et autres décisions pris dans les affaires auxquelles il a assisté. Il en conserve les minutes.

Avant d'entrer en fonction, le greffier en chef et les greffiers prêtent devant la Cour des comptes le serment suivant : « Je jure de remplir loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont confiées et de respecter le secret des délibérations de la Cour des comptes.
Dans les Chambres près lesquelles ils sont affectés, les greffiers accomplissent les mêmes tâches que le greffier en chef.

D’une manière générale, le greffier en chef assure la bonne tenue et la gestion des registres, actes, documents et autres archives de la Cour des comptes. En cas d'absence ou d'empêchement, le greffier en chef est suppléé par le greffier le plus gradé suivant l'ordre de nomination.

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ANNONCES

37 ANS D'EXISTENCE

Comme gendarme des finances publiques en République Démocratique du Congo.

Nos valeurs

Indépendance

La Cour des comptes de la RD Congo veille à son indépendance en portant des avis et des jugements de manière impartiale et souveraine;

Professionnalisme​

La Cour des comptes effectue ses contrôles de façon objective et équitable en appliquant les normes professionnelles les plus élevées;

Intégrité

La Cour des comptes applique un code de déontologie strict et utilise les normes les plus élevées en matière d’éthique

Servir l’intérêt public

La Cour des comptes promeut la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publiques afin de participer à l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise.