Cour de comptes

  • 13, Av. Comité Urbain, Kinshasa - Gombe | RDC
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MEMBRES DE LA COUR

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Sont membres de la Cour des comptes, les magistrats du siège et le Procureur général près cette Cour. Le siège est composé du Premier président, des présidents des Chambres, des Conseillers maîtres, des Conseillers référendaires et des Conseillers.

Le Procureur général est assisté des premiers avocats généraux et des avocats généraux choisis, selon le cas, parmi les présidents des Chambres, les conseillers maîtres et les conseillers référendaires, pour une période de trois ans, renouvelable une fois et, le cas échéant, changés d’affectation par le Premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Les membres de la Cour des comptes n’entrent en fonction qu’après avoir prêté, devant le Président de la République à l’occasion d’une audience solennelle de la Cour des comptes, le serment suivant : « Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui me sont confiées. »

Le Président de la République leur donne acte de leur prestation de serment.
Les membres de la Cour des comptes ont qualité de magistrat. Ils ont la même préséance que les membres de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.
Ils ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Président de la République, sauf en cas de flagrance, et sont justiciables devant la Cour de cassation.

Les membres de la Cour des comptes sont   nommés, relevés de leurs fonctions, mis à la retraite et, le cas échéant, révoqués par le Président de la République, après avis de l’Assemblée nationale.

ACTUALITÉS

ANNONCES

37 ANS D'EXISTENCE

Comme gendarme des finances publiques en République Démocratique du Congo.

Nos valeurs

Indépendance

La Cour des comptes de la RD Congo veille à son indépendance en portant des avis et des jugements de manière impartiale et souveraine;

Professionnalisme​

La Cour des comptes effectue ses contrôles de façon objective et équitable en appliquant les normes professionnelles les plus élevées;

Intégrité

La Cour des comptes applique un code de déontologie stricte et utilise les normes les plus élevée en matière d’éthique

Servir l’intérêt public

La Cour des comptes promeut la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publiques afin de participer à l’amélioration des conditions de vie de la population congolaise.