EXPOSE SUR LA SENSIBILISATION A LA REDEVABILITE DES AGENTS PUBLICS DEVANT LA COUR DES COMPTES.
Le présent document mis à votre disposition vise à sensibiliser les Comptables publics et les Receveurs des Régies financières sur :
- Les missions assignées à la Cour des comptes par le législateur ;
- Les obligations légales et réglementaires de ces agents publics concernant leur redevabilité devant la Cour des comptes ;
- Les échéances de reddition des comptes devant la Cour des comptes ;
- Les types de contrôle effectués par la Cour des comptes ;
- Les sanctions encourues par les Comptables publics et les Responsables des Régies financières pour non-respect des dispositions légales et réglementaires.
CellCom/Cour des comptes./Folquin
Publié, le 18/02/2023