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EXPOSE SUR LA SENSIBILISATION A LA REDEVABILITE DES AGENTS PUBLICS DEVANT LA COUR DES COMPTES.

18 Fév

EXPOSE SUR LA SENSIBILISATION A LA REDEVABILITE DES AGENTS PUBLICS DEVANT LA COUR DES COMPTES.

Le présent document mis à votre disposition vise à sensibiliser les Comptables publics et les Receveurs des Régies financières sur :

  • Les missions assignées à la Cour des comptes par le législateur ;
  • Les obligations légales et réglementaires de ces agents publics concernant leur redevabilité devant la Cour des comptes ;
  • Les échéances de reddition des comptes devant la Cour des comptes ;
  • Les types de contrôle effectués par la Cour des comptes ;
  • Les sanctions encourues par les Comptables publics et les Responsables des Régies financières pour non-respect des dispositions légales et réglementaires.

CellCom/Cour des comptes./Folquin

Publié, le 18/02/2023