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EXPOSE SUR LA SENSIBILISATION A LA REDEVABILITE DES AGENTS PUBLICS DEVANT LA COUR DES COMPTES.
Le présent document mis à votre disposition vise à sensibiliser les Comptables publics et les Receveurs des Régies financières sur : Les missions assignées à la Cour des comptes par le législateur ; Les obligations légales et réglementaires de ces agents publics concernant leur redevabilité devant la Cour des comptes ; Les échéances de reddition des comptes devant la Cour des comptes ; Les types de contrôle effectués par la Cour des comptes ; Les sanctions […]
