Etant une Institution supérieure de contrôle des finances et biens publics, la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo adhère à plusieurs organisations internationales et régionales pour se conformer aux normes de vérification ou de contrôle. Ainsi, la Cour des comptes paye ses cotisations annuelles pour participer aux activités des organisations internationales. Ces organisations sont les suivantes :

L’INTOSAI (International Organisation of Supreme Audit Institutions : Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle) est une organisation professionnelle des Institutions Supérieures de Contrôle des finances et biens publics (ISC) dans les pays qui font partie de l’Organisation des Nations Unies ou de ses Agences spécialisées.

Elle est une organisation autonome, indépendante et apolitique, établie comme une institution permanente qui a pour but d’encourager les échanges d’idées et d’expériences entre les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances publiques dans le domaine de contrôle des finances publiques.

Fondée en 1953 à la Havane (Cuba) par 34 pays membres, l’INTOSAI compte actuellement plus de 180 pays membres. Son siège se trouve à Vienne (Autriche) où son Secrétariat Général est assuré depuis de nombreuses décennies par la Cour des comptes d’Autriche. La vision de l’INTOSAI est de promouvoir les bonnes pratiques de gouvernement en mettant les ISC en mesure d’aider leurs gouvernements respectifs à améliorer le rendement, parfaite la transparence, veiller à la reddition des comptes, maintenir la crédibilité, lutter contre la corruption, promouvoir la confiance du public et favoriser la perception et l’utilisation des ressources publiques de manière rentable et effective au profit de leurs populations.

L’AFROSAI (African Organisation of Supreme Audit Institutions) : l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques a pour objectif fondamental d’instaurer une coopération étroite entre ses membres dans le cadre de l’INTOSAI et pour une intégration régionale africaine. Le siège du Secrétariat Général de l’AFROSAI se situe en Afrique du Sud et est élu pour un mandat de neuf (9) ans renouvelable.


La qualité de membre est accessible à l’organe chargé du contrôle supérieur des finances de tout Etat membre de l’Union Africaine (UA) et qui aura approuvé les statuts de l’AFROSAI soit devant le Congrès Constitutif de l’Organisation, soit devant une session de l’Assemblée Générale de l’Organisation. Les buts de l’Organisation sont les suivants :


 a) promouvoir et développer l’échange d’idées et d’expériences techniques entre les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances publiques des Etats Africains dans les divers domaines de leurs activités ;
b) promouvoir et réaliser des études systématiques en matière de contrôle des finances publiques ;
c) coordonner ou rendre possible la réalisation d’études spécifiques à la demande d’un ou plusieurs Institutions des Etats membres de l’Organisation ;
d) servir de centre d’information à la disposition des Institutions membres et susciter la création de groupes sous-régionaux et de centre subsidiaire d’information et d’échange de documentation ;
e) tenir tous les membres de l’Organisation au courant des modifications survenues dans la législation de chaque Etat en matière de contrôle des finances publiques, ainsi qu’au sujet de l’Organisation et du fonctionnement des Institutions respectives ;
f) servir d’organe de liaison entre les Institutions Supérieures de Contrôle en suscitant les consultations et en encourageant notamment l’échange de spécialistes et d’experts ;
g) promouvoir et orienter la formation et la spécialisation du personnel chargé d’accomplir les tâches techniques de contrôle supérieur des finances publiques ;
h) promouvoir l’étude théorique et pratique des matières et des problèmes ayant trait au contrôle supérieur des finances publiques et susciter la création de centre d’études, d’instituts et de institutions spécialisées dans le contrôle supérieur des finances publiques ;
j) promouvoir l’unification des principes, des procédures et de la terminologie financière en matière de contrôle des finances publiques ; dans le but de l’intégration régionale africaine ;
k) promouvoir une collaboration étroite et permanente de l’Organisation et de ses membres avec l’INTOSAI et des groupes régionaux ;
l) assurer la coordination entre les groupes sous-régionaux afin d’éviter la duplication de leurs efforts et ressources concernant les matières et problèmes qui leur sont communs.

Le CREFIAF (Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle de Finances Publiques de l’Afrique Francophone Subsaharienne) est une association internationale crée à Yaoundé (Cameroun) en février 1997 qui a pour but d’assurer le renforcement des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques de l’Afrique Francophone Subsaharienne.

Le CREFIAF a son siège à Yaoundé (Cameroun) et jouit d’un statut diplomatique. Est membre du CREFIAF, toute Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques d’expression française au Sud du Sahara, qui adhère à ses statuts. Le CREFIAF regroupe 23 Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) de la sous-région dont 19 ISC de l’Afrique francophone sub-saharienne et 4 ISC des pays lusophones ou d’expression espagnole de l’Afrique. Les objectifs du CREFIAF sont les suivants :

  • promouvoir la coopération entre les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques de la sous-région ;
  • promouvoir l’intégration des femmes aux activités professionnelles des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ;
  • promouvoir la lutte contre la pauvreté et la corruption ;
  • promouvoir les droits de la personne, la démocratie et la bonne gouvernance ;
  • promouvoir la protection de l’environnement ;
  • assurer la formation des spécialistes en vérification.

L’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF) a été créée à Paris le 22 septembre 1994 avec dix-huit institutions supérieures de contrôle : Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Guinée, Liban, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Togo et Tunisie. L’association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français, créée en 1994, est membre du réseau de l’OIF. Son secrétariat général est assuré par le Cour des comptes française. Le trésorier est la Cour des comptes de Belgique. L’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l’Usage du Français (AISCCUF) a pour but de favoriser, dans chacun des pays où elle est représentée, et au-delà, dans tous les pays où le français est pratiqué à une certaine échelle, l'approfondissement de l'Etat de droit par un développement des institutions de contrôle effectif des finances publiques. A cet effet, elle recourt aux moyens suivants :

  • elle développe entre les institutions membres les échanges et la concertation propres à rapprocher leurs points de vue sur des questions telles que la nature des opérations de contrôle, l'élaboration des normes de comptabilité ou celle des normes de contrôle, conformément aux principes généralement admis en la matière.
  • elle organise entre les institutions membres une étroite coopération en matière de formation et d'assistance technique, soit sous sa propre responsabilité, soit dans le cadre d'autres associations regroupant des institutions supérieures de contrôle, auxquelles adhèrent les institutions membres.
  • elle s'attache à développer les valeurs communes de la francophonie, promues par l'OIF, au service d'une meilleure démocratie financière et d'un développement de l'Etat de droit.
  • elle s'attache à développer une étroite coopération entre ses membres et à encourager les échanges professionnels.


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