La mission centrale de la Cour des comptes, Institution Supérieure de Contrôle (ISC) de la République Démocratique du Congo, comme le prescrit l’article 180 de la Constitution est « le contrôle de gestion des finances de l’Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics ».

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Mission de l'institution

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo est l’Institution Supérieure de Contrôle des finances publique de la République Démocratique du Congo. Elle a pour mission d’effectuer, de manière indépendante, un contrôle externe à posteriori des finances de l’Etat et de ses démembrements ...

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Organisation

L'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes reposent sur les textes juridiques à savoir :
• l'ordonnance loi n°87005 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la cour des Comptes;
• l'ordonnance loi n°87-031 relative à la procédure devant la Cour des comptes;

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Historique

A l’ascension du pays à l’indépendance, la loi fondamentale du 19 mai 1960 confirma la création d’une Cour des comptes (article 243) mais en attendant son organisation, les finances de la jeune République resteront soumises à la vérification de la Cour des comptes de Belgique, du moins pour l’exercice budgétaire de 1960 (article 253) ...

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Loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonct...

Kinshasa, le 18-12-2018

Promulguée le 13 novembre 2018 par Joseph KABILA KABANGE, Président de la République  Démocratique du Congo, et publier le 24 nov...

Rapport Public exercices 2010 à 2014 et 2015...

Kinshasa, le 15-12-2018

LA COUR DES COMPTES, LA GOUVERNANCE FINANCIERE
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO.

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Clôture des activités marquant la fin du mois de mars à la Cour des comptes de la RD ...

Kinshasa, le 02-04-2018

Mme Déborha-Béatrice MOFAMBALA YA NZAMBE, point focal genre à la Cour des comptes RDC a organisé un atelier de réflexion et de sensi...


Remise des matériels informatiques de la Cour des comptes par le COREF

7ème Réunion Annuelle AFROSAI/WGEA 2017

Obsèques Magistrat Norbert Sapwe-bin-Sapwe



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